Pourquoi n'existe t'il pas de syndicat dans le monde des auteurs de bande dessinée

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105. zaza - 21/08/02 23:33
Le Duc machin bidule fait le malin mais se trompe sur pas mal de choses.
1 - Oui, il y a un thème suffisamment mobilisateur : le fait que l'administration fiscale ne reconnaît plus les dessinateurs travaillant avec des scénaristes comme des auteurs à part entière des livres qu'ils publient. De la non reconnaissance fiscale, déjà scandaleuse, on pourrait passer à la non reconnaissance tout court, et là...
2 - Un mode d'action? Tiens, en voilà un qui ferait du barouf : la grève des dédicaces à Angoulême et l'exigence d'être reçu par le ministre de la culture, souvent présent.
Sinon, désolé, mais une manif d'auteurs de bande dessinée, même 100 ou 200, ferait beaucoup de bruits pourvu qu'il y ait quelques "vedettes" dans le lot (ce qui est, j'en conviens, une autre affaire...).
3 - Il ne s'agit pas de défendre des privilèges à deux francs mais le minimum vital pour une profession (voir 1) et de remettre quelques pendules à l'heure. Et c'est au progamme de la MDABD... (puisque tu es fort pour donner des leçons, en voici une : vas donc te promener à ton tour et faire un tour là-bas avant de parler).
4 - Tu es auteur?! Si oui, tu n'es pas obligé de penser que tout le monde a la même attitude que toi. Si non... Alors là, je vois vraiment pas quoi te dire...
5 - Pas faux.
En bref, et surtout si tu n'es pas auteur, je ne comprends pas l'utilité de ton mail qui présente bien mais est truffé d'erreurs , approximations et affirmations péremptoires façon bistrot du coin. Je m'en vais de ce pas sur un forum de garçons bouchers leur expliquer pourquoi leur désir de pouvoir travaillant en tutu et en chantant la Traviata est irréalisable...

104. Lestat - 21/08/02 16:07
H.S. C'est bizarre, parce que moi c'est l'inverse: si je poste sur BDP, c'est parce que sur frab, il m'est impossible de suivre le fil d'une conversation. Il y a tellement de branches de discussions qui partent partout en même temps, de sous-divisions, de re:, re: & re:re: rendant impossible la discussion dans son ensemble. C'est le défaut des newsgroups. Tandis que sur un forum, le sujet reste toujours à la même place (même si la lecture n'est pas toujours aisée), au même lien URL. Chacun ses préférences.

103. Duc Thomas d'Angleterre - 21/08/02 15:17
Je devais vraiment être très fatigué, car d'habitude, je préfère que ma prose sur frab soit plutôt impertinente. Quant à lire frab, cher Maëster, vous devriez sans doute le faire plus souvent. Vous auriez ainsi appris tout l'intérêt de l'OCR pour retranscrire sans trop de fatigue sur le site de la mdaBD les textes que vous envoient les éditeurs.

102. Maëster - 21/08/02 14:37
Cher Duc, il eut pourtant été dommage de priver les lecteurs et intervenants de BDParadisio de votre prose plutôt pertinente sur un sujet qui ne l'est pas moins.
Et disons que ça peut donner envie d'aller voir sur FRAB ce qu'il s'y écrit.

101. Duc Thomas d'Angleterre - 21/08/02 14:04
Est-ce qu'il y a une loi sur les copyrights qui me permet d'attaquer Alpha B. pour lui réclamer des dommages et intérêts pour avoir retapé sur bdp ma prose piquée sur frab ?
Si je poste sur frab, c'est pas sans raison. Sur bdp, c'est impossible de suivre le fil d'une conversation.

100. Alpha B - 21/08/02 09:13
En passant sur FRAB j'ai découvert que Duc Thomas d'Angleterre avait prolongé le sujet commencé ici… voici son argumentation :
" C'est un peu long, certainement ratiocineur et sans doute incomplet, mais il
y a des jours comme ça où on a mal dormi.
La création d'un syndicat des auteurs de BD est probablement quelque chose
qui restera sans doute encore longtemps parmi les voeux pieux et qui ne
connaîtra peut-être jamais de concrétisations et cela pour diverses raisons :
1) L'absence d'objectifs clairs et mobilisateurs.
Le syndicalisme est né dans le contexte du développement de l'industrie au 19e siècle, époque où les ouvriers devaient travailler dans des conditions parfois épouvantables. Leurs revendications étaient donc notamment d'obtenir un salaire minimum pour assurer leur survie et de réduire la durée de la journée de travail. Même à cette époque, la mobilisation des travailleurs n'était pas toujours évidente, mais les conditions de travail étaient telles que certains étaient prêts à s'engager dans des grèves de longue durée, à affronter l'armée, à crever de faim, à se faire tuer et même à tuer si nécessaire. Bref, relisons Germinal (merde, je ne l'ai jamais lu). De nos jours, les syndicats sont les héritiers de ces organisations héroïques ». En Allemagne, en Belgique, en France, etc, les grandes grèves revendicatives du 19e et du premier 20e siècle ont fait place à la concertation sociale. Les syndicats négocient des conventions collectives de travail et disposent dans les grandes entreprises de représentants élus siégeant au sein de certains organes de décisions. La mobilisation syndicale (grèves et manifestations) se limite souvent désormais à la défense des acquis sociaux, à des occupations désespérées d'entreprises en faillite ou à des actions à caractère politique. Un élément qui assure la persistance de ces syndicats est devenu le clientèlisme. L'affiliation à un syndicat est dans certains cas le passage obligé pour obtenir certaines promotions. Un syndicat des auteurs de BD ne pourrait pas se revendiquer de telles bases historiques et ne dispose pas des assises des syndicats traditionnels. Par ailleurs, il n'existe pas à l'heure actuelle de thèmes suffisamment mobilisateurs sur lesquels des auteurs seraient prêts à risquer leur gagne-pain ou leur vie, ni même à consentir des investissements financiers importants.
2) L'absence de moyens d'action collectifs efficaces.
Quels sont les moyens d'action possibles des auteurs de BD ? Une grève des auteurs de BD paraît irréalisable. On pourrait évidemment imaginer que les éditeurs seraient bien embêtés si un jour, tous leurs auteurs de BD refusaient de leur livrer leurs planches, mais comme il n'y a pas de motifs suffisamment mobilisateurs pour qu'ils en arrivent là, c'est probablement quelque chose qui ne se produira jamais. Les manifestations ne sont généralement pas très efficaces. Et où manifester ? Contre qui ? Le lobbying politique pourrait s'avérer plus efficace, mais qu'est-ce que les auteurs de BD pourraient obtenir des gouvernements ? L'ouvre collective de différents auteurs sur un thème est peut-être le seul genre d'actions collectives effectivement réalisées par des auteurs de BD, mais l'impact n'a guère de rapport avec une action syndicale. Bien souvent donc, les actions se réduisent à des actions individuelles éventuellement devant des tribunaux, mais même si cela peut faire jurisprudence, l'écho n'est sans doute pas suffisant pour changer les choses (quelles choses au fait ?).
3) L'absence de professionnalisme syndical.
Apparemment, les diverses tentatives de création d'organisations qui pourraient s'apparenter à un syndicat des auteurs de BD ont toujours été le fait d'auteurs qui continuaient pour l'essentiel de leur temps à être des auteurs et qui n'avaient pas les moyens de s'investir dans le militantisme syndical même à temps partiel (au sein des entreprises, les délégués syndicaux disposent d'une partie de leur temps de travail rémunéré pour s'occuper d'actions syndicales). Ils ne semblent pas non plus avoir envisagé d'engager des spécialistes (juristes, sociologues, politologues ou autres) pour réaliser des études, remplir des missions spécifiques ou fournir une assistance et des conseils, comme le font les syndicats classiques. Bref, si cela partait sans doute de bonnes intentions, ils ne se sont pas nécessairement donné les moyens d'aboutir à quelque chose.
4) La concurrence entre les auteurs.
Les auteurs de BD sont pour la plupart des indépendants et se perçoivent parfois mutuellement comme des concurrents (certains agissent d'ailleurs de cette manière). La publication des BD donne en plus une grande visibilité sur le travail des autres, ce qui peut créer des jalousies (« Pourquoi est-ce que celui-là qui dessine si mal ou qui écrit de si mauvaises histoires arrive à vendre plus d'albums ? »). Donc l'ambiance n'est peut-être pas au beau fixe et chacun verra facilement les inconvénients du temps perdu dans des réunions "syndicales" qui ne semblent pas pouvoir déboucher sur quelque chose qui peur servir ses intérêts.
5) Le danger du corporatisme.
Un syndicat créé par des gens en place pour défendre leurs intérêts risque parfois de se transformer en organisation corporatiste qui ne veille plus qu'à la défense des privilèges établis de ces gens en place. En l'absence d'objectifs clairs, c'est un danger qui menace ce type d'organisation. Les syndicats d'enseignants en Wallonie par exemple sont parfois tombés dans le piège. Sous prétexte de défendre la qualité de l'enseignement, ils en sont parfois venus à manifester pour maintenir le régime des congés de maladie qui favorisent scandaleusement les enseignants nommés aux dépens des intérimaires qui les remplacent. Par contre, se préoccuper du contenu des programmes n'est jamais vraiment rentré dans leurs revendications. On imagine mal qu'un syndicat d'auteurs de BD essaie de mener une action pour favoriser une certaine qualité de la production, car il s'agit de quelque chose de beaucoup trop subjectif."

99. Arleston - 20/08/02 19:00
A floppy: non, ce que je voulais dire est qu'on signe un contrat par album, on ne signe plus pour une série de huit, par exemple, comme avant. Donc on peut renégocier les clauses à chaque album.

Midam, c'est bien que tu aies pu faire régler cette affaire, mais les autres ne peuvent-ils mettre en avant ce que tu as obtenu comme une "jurisprudence" ? C'est vrai que nous sommes moins nombreux à avoir des problèmes de droits audio-visuels, mais ils sont autrement plus complexes à gérer que les problèmes d'édition ! En pratique, avec le papier, c'est simple. Avec le ciné ou l'audiovisuel, on à affaire à des contrats ou on ne comprend pas toujours très bien (moi en tous cas!)
Je crois que les contrats de cession que l'on signe (ou que l'éditeur signe pour l'auteur, lorsque celui-ci a cédé ses droits), ne sont pas faits pour valoriser les auteurs que nous sommes. Il faut être extrêmement prudents et assez paranos, en particulier sur le contrôle de la qualité des produits. Si on est pas vigilant, pour des sommes finalement pas si élevées que ça, on peut laisser abîmer l'image des personnages, ce qui ne vaut vraiment pas le coup. Je suis en ce moment en train de décortiquer deux propositions de contrat, un sur Lanfeust au cinéma 3D et l'autre sur les trolls en DA télé 26x26 minutes, et j'essaye de tout verrouiller. Mais c'est très hard ! Je viens par exemple de perdre une après midi à potasser des contrats, alors que ce n'est pas mon métier, que ça m'emmerde, et que la seule chose dont j'ai envie est de raconter mes histoires ! Mais si nous auteurs on ne se coltine pas ce boulot, qu'on ne vienne pas se plaindre d'être traités en mômes arriérés par des éditeurs paternalistes !

Philactère (Charlier, c'est bien ça ?) tu as raison, mais en pratique, lorsqu'un jeune auteur signe un contrat, on lui impose de signer la cession des droits AV, c'est ça ou rien. Et le jeune auteur, qui ne pense qu'à publier son album, signe sans se dire que peut être un jour... De mon côté, j'ai la chance d'avoir un éditeur qui ne conçoit pas ce genre d'opération sans un partenariat très serré avec les auteurs, et qui ne fait rien sans notre avis, donc ça va. (Et d'autre part, j'ai gardé tous mes droits AV par un heureux concours de circonstances)

98. Philactère - 20/08/02 18:25
Le moyen le plus simple pour éviter de se faire arnaquer en cas d’adaptation audiovisuelle d’une BD c’est de ne pas céder les droits dans le contrat d’édition. Je sais que les éditeurs font miroiter un certain nombre d’avantages sur le fait d’être « l’agent » de l’auteur, dont celui d’économiser sur l’aspect juridique d’une éventuelle transaction avec un producteur, mais le pourcentage (au minimum 30%) prélevé par l’éditeur sur la somme globale de la transaction est disproportionné par rapport aux quelques services effectivement obtenus. Bref, cela coûte moins cher de payer son propre avocat que d’utiliser les compétences juridiques de la maison d’édition et surtout on y gagne en liberté d’action dans les négociations ainsi que dans le suivi de l’aspect pécuniaire.

Phil

97. rosa luxembourg - 20/08/02 17:25 - (en réponse à : aux auteurs)
pourquoi ne pas s'affilier aun syndicat preexistant,tel la CGT,FO,CFDT.....qui ont des branches specialisées,avec des conseillers,et ne pas créer une section auteurs de BD,comme tout bon Lupen proletariat qui se respecte...cela eviterait l'epuisement de ceux qui se retrouvent seuls devant l'orga,profitant des structures juridiques(avocat conseil des syndicats) , residentielles(les unions locales,situées dans chaque prefecture),humaines(secretariat regroupé....)...

96. Midam - 20/08/02 15:47 - (en réponse à : à Arleston)
Le problème des droits SACD a été réglé en ma faveur il y a 2 ans, mais je suis le seul chez Dupuis à ne pas céder 50% de mes droits SACD. Ma réflexion était surtout pour insister sur le fait que cette pratique (au milieu d'autres) va obligatoirement se généraliser et être pratiquée à terme par l'ensemble des éditeurs avec Dupuis comme locomotive. Ce problème ne concerne que les BD devenant une oeuvre audiovisuelle, soit une infime minorité. C'est pour cette raison, je pense, qu'on en parle jamais entre auteurs, en général les problèmes contractuels rencontrés par les auteurs sont à propos de l'éditorial. Aujourd'hui d'autres problèmes toujours audiovisuels (non moins importants) surgissent et m'obligent de nouveau à consulter.

95. cubik - 20/08/02 15:41 - (en réponse à : a Floppy)
etant donne que t'as des auteurs a la fois chez delcourt et soleil et meme chez d'autres editeurs, ca doit etre possible

94. Floppy - 20/08/02 15:27 - (en réponse à : à Arleston)
S'cusez moi (le vous est général pour tlm) de m'imiscer mais, simple curiosité :
je connaissais cette clause de préférence dont vous parlez, en revanche j'aimerais juste une petite précision sur "on ne peut pas signer pour plusieurs albums à la fois".
Vous voulez dire qu'il y a un contrat par série (juste pour être sûr) ?
Car il arrive, n'est-ce pas, qu'un auteur (surtout scénariste d'ailleurs) signe pour plusieurs séries/album en même temps non? Mister Scotch par ex, il a bien signé pour plusieurs séries chez Soleil, de même que Mister Crisse a plusieurs séries en cours, certaines au scénar d'autre au dessin ou aux 2... Dans ce cas il y a donc 1 contrat par série?
Mais est-il possible, par exemple, d'avoir des contrats en cours dans plusieurs maisons d'édition (of course si la clause de préf est respectée... par exemple si Mister Scotch proposait un scénar à Mister Mourad et que ce dernier ne le sentait pas (j'ai dit "par exemple";)!), est-ce que Mister Scotch pourrait aller le présenter à Mister Guy (on parle ici uniquement du point de vue légal et hors considérations d'affinité ou de concurrence (tiens, d'ailleurs, existe-t-il des clauses de non concurrence ou est-ce cette clause de préférence qui fait office de?)) tout en continuant ses séries chez Soleil, ou est-ce que le fait d'avoir un autre éditeur impose que le nouvel éditeur reprenne toutes les autres séries? Après tout, si l'un n'a pas jugé le projet valable (ou dans sa ligne éditriale) et que l'autre est près à parier dessus...? (bon OK, j'aurais p'têt pas dû prendre comme exemple d'aussi gros concurrents mais bon, voilà quoi!)
Merci d'avance pour la précision!

93. man - 20/08/02 11:56
Ah bah ça fait plaisir de voir une discussion comme ça, saine et calme, et où on apprend plein de choses intéressantes.
Une question aux auteurs : est-ce que ça serait si contraignant de créer une association loi 1901 (donc "facile" à gérer), juste pour donner des conseils juridiques aux auteurs, jeunes et moins jeunes, où les auteurs plus expérimentés en matière juridique pourraient aider leurs collègues ? (c'est peut-être ce que fait déjà la maison des auteurs ? pas frapper alors si j'ai pas bien suivi le débat ;o)

92. aaaaahhhh.... - 20/08/02 10:20
Je me sens un petit peu mieux maintenant, merci. Juste pour eviter tout quiproquo, et ne pas faire de diffamation non plus, je n'ai pas dit qu'il ne m'avait pas payé, juste que, entre autre, il ne m'a fourni aucun relevé de ventes en 2 ans. Le premier qu'il m'ai fourni, date du debut de l'année (d'ailleurs le seul puisqu'il a apparement oublie de m'en faire parvenir un autre en milieu d'année), et je crois n'avoir aucun droit a percevoir. Maintenant, le relevé qu'il m'a fournit est un simple tableau excel sortit de son imprimante et non un duplicata du bordreau du distributeur. Donc, je ne sais pas si il y a une quelconque forme de presentation a respecter selon la loi, mais la sienne me parait peu credible.
Pour le coup de boule, j'y ai pensé des le debut, mais il est vieux, et ca pourrait avoir de facheuses consequence.
Quant a Mr Arleston, je te remercie pour ton aide, mais je n'ai vraiment pas envie de t'ennuyer avec ça, je pense que tu as beaucoup de travail et il y a un ami de will smith (tu vois de qui je parle?) qui doit s'occuper de ca normalement. Mais en tout cas, un gros merci.

91. Arleston - 19/08/02 23:29
A partir du moment ou l'éditeur est le premier à ne pas respecter son contrat, celui-ci est de fait caduc (de même pour l'auteur, d'ailleurs: le premier à rompre ses engagements délie l'autre de l'ensemble, c'est le principe de la législation latine). (Dans le cas d'Uderzo, si l'affaire a été longue, c'est parce que la fille de Goscinny a été utilisée par Dargaud pour se retourner contre Uderzo (donc, pour le juriste, il fallait démêler lequel des deux co-auteurs était de bonne foi... je continue dans la parenthèse pour revenir à ce qui avait été dit plus bas, dans ce cas précis, le juge a tranché de façon logique entre le droit moral d'Uderzo et celui d'Anne Goscinny: il a fait prévaloir le co-auteur vivant au représentant du co-auteur disparu, arguant du fait qu'Uderzo était plus proche de sa création que la fille du co-créateur. Ce qui est logique et normal. Fin de la parenthèse dans la parenthèse... ) Et l'autre difficulté d'Uderzo, c'est qu'il a mis longtemps à pouvoir prouver que Dargaud l'empapaoutait sur les droits étrangers. Le jour ou cette preuve a été amenée définitivement, l'affaire a été réglée très vite (et le soir même nous avons été quelques-uns, Tibet et moi en tête, à déboucher des grands crus en l'honneur d'Uderzo qui avait devant les tribunaux fait triompher le Droit d'Auteur, pour la plus grande déception de quelques crétins qui travaillaient pour Dargaud et avaient cru leur éditeur lorsqu'il avait expliqué que si Uderzo gagnait, ce serait la fin du monde...)
Dans le cas dont tu parles, JM Lofficier, si le tribunal a jugé que le non paiement des droits ne constituait pas une rupture de contrat, c'est soit que tu avais un très très très mauvais avocat, soit que ça se passait avant la loi Lang de 87 sur le droit d'auteur.
A Euhhh: ne flippe pas, tu ne crains pas grand chose à aller bosser ailleurs. D'autant qu'en pratique, un éditeur qui ne paye pas ses auteurs a rarement les moyens de se payer un avocat ! Maile moi ton adresse et un résumé précis de l'affaire à gottferdom@free.fr, je te dis demain ce que j'en pense.

90. Maëster - 19/08/02 22:55 - (en réponse à : à euuuhhh ou heyyy)
Les termes de ton contrat signé avec cet indélicat éditeur (on le connait ?) ne peuvent apparemment pas t'empêcher d'aller oeuvrer ailleurs, surtout si tu n'as pas été payé depuis deux ans (si j'ai bien tout suivi). Faire en sorte qu'il dépose le bilan ne te fera pas récupérer d'argent, les auteurs ne faisant pas partie des créanciers prioritaires (si je me souviens bien de ce qui a été écrit ici même plus bas), mais juste récupérer tes droits sur ce que tu as fait chez lui, pour le placer ailleurs.
Maintenant, comme je le disais plus tôt, si vous êtes plusieurs dans le même cas, il pourrait être intéressant de vous regrouper. Et de faire connaître dans le petit milieu de la BD le nom et les méthodes du sieur.
Sinon, il reste le coup de boule discrétos.

89. HHEEEYYYY - 19/08/02 21:24
Si je comprends bien, je n'ai plus qu'a faire en sorte que sa boîte coule? Je peux pas faire ça, je prefere penser (o combien je suis naîf) que, dans le doute, il n'attaquera pas.

ca y est, je suis a nouveau demoralisé

88. JM Lofficier - 19/08/02 21:19 - (en réponse à : à eeeuhh)
J'ai vu pire. (Surtout dans l'audiovisuel.) Autre cas de figure récent (je n'identifierai ni l'auteur ni l'éditeur): L'auteur Machin a 4 albums chez l'editeur Bidule avec contrat de suite. En milieu de l'album 5, l'editeur decide qu'il veut arrêter la série. L'auteur veut bien aller ailleurs, mais l'éditeur bloque tout à moins qu'on ne lui rembourse non seulement les sommes engagées sur le 5 (ce qui est légitime) mais qu'on lui rachète les 4 premiers. Ca a fini avec des avocats et des compromis, mais ça n'a été ni facile, ni pas cher. Oublie le Bon Droit et la Justice -- ce n'est pas tout d'avoir le droit (avec un petit "d") pour soi (et c'est moins évident qu'on ne le pense), il faut encore avoir les moyens de le faire respecter.

87. eeuuuuhh... - 19/08/02 19:44
Plus serieusement, il ne peut pas m'obliger a rester chez lui alors qu'il ne veut pas s'aligner sur les autres qu'on m'a fait. Ce serait de l'esclavage.

86. euuuhhh.... - 19/08/02 19:23
Je suis dans la meeeeeerde............

85. JM Lofficier - 19/08/02 18:55
Il n'est pas si facile que ça de faire casser des contrats, comme Uderzo peut en témoigner. Les tribunaux français détestent ça. (Il est beaucoup plus facile d'obtenir des dommages et intérêts.) J'ai eu à traiter d'une situation il y a environ dix ans où un éditeur qui connaissait une passe difficile devait à un auteur une somme excédant le demi-million de francs. Toutes les formes (lettres recommandées, etc) avaient été faites. Nous étions prêts à changer d'éditeur, ce qui était faisable. Il n'empêche qu'après moultes consultations avec avocats et recherches juridiques, j'en suis arrivé à la conclusion que le non-paiement de droits d'auteur n'est en fin de compte pas un motif suffsant pour obtenir une rupture de contrat (on croit rêver mais c'est comme ça), surtout si l'éditeur argumente que votre départ va le foutre dans la merde (cas Dargaud/Uderzo). Pour réussir, il faut qu'il y ait eu fraude caractérisée, ce qui n'est pas évident à prouver (cf. Uderzo à nouveau).
Dans ces cas de figure, je recommande plutôt de poursuivre pour des sous, de foutre l'éditeur en faillite, et ensuite de récupérer ses contrats par ce biais-là. Au long terme, ça coûte moins cher et c'est plus sûr. Mais pour ça, il faut avoir les moyens d'assumer, financièrement et psychologiquement.

84. eeuuuhhh.... - 19/08/02 18:33
Mr Maëster, je vous previens, je n'avale pas.

83. euuhhh.... - 19/08/02 18:32
Merci mr Arleston pour ces precisions, car sur le droit de préférence, les avocats (on a quand même pris quelques conseils) avaient un avis partagé sur la légalité de cette clause (ce qui m'evite de la réecrire ici, encore merci). Notre problème vient plus du fait que nous n'avons fait aucune demarche pour casser les contrats (même si je reste relativement confiant).
Effectivement, nous avons eu une meilleur offre ailleurs, mais (nous stupides, nous stupides, nous stupides, nous stupides) il nous manque quelques recommandés.
En fait, si je devais donner un conseil, faire tout par recommandé, mais vraiment tout, parce qu'il n'y a aucune sorte de confiance possible a avoir.

Encore merci.

82. Arleston - 19/08/02 17:50
A Midam: je ne connais pas le droit belge ni les contrats de Dupuis, mais je suis certain que les editeurs ne doivent normalement pas toucher de droits de diffusion sur la part des auteurs. Mais tout depend sans doute de ce que vous avez signe. A mon avis, ca vaut la peine de consulter un avocat et de faire pression aupres de l'editeur.

A Euh et Maester: oui oui, les clauses de preference sont tout a fait legales et assez frequentes, depuis que la loi fran?aise interdit de signer pour plusieurs albums d'un coup. En effet, il y a nouveau contrat a chaque album. La clause de preference dit que, a conditions egales, l'auteur s'engage a proposer son prochain travail ? l'editeur avec qui il est deja en relation. C'est une clause qui n'est pas genante, le "a conditions egales" pouvant etre interprete comme conditions financieres, mais aussi de distribution, de satisfaction morale de l'auteur, etc... Or si on se casse, c'est parce que c'est mieux ailleurs, et ?a la clause l'admet !
Dans le cadre de l'histoire de Euh, il n'y a aucun probleme: a partir du moment ou l'editeur n'a pas fourni de releve de vente, il a ete le premier a ne pas respecter une des clauses du contrat, donc celui-ci n'a plus aucune validite. Autrement dit, si l'editeur ne respecte pas un de ses engagements, l'auteur est automatiquement delie de toute obligation.
(scuzez pour les accents, un probleme avec netscape...)

81. Maëster - 19/08/02 17:50
Etre à moi, être à moi... Faites attention à ce que vous dites (et devant témoins, en plus), si dès qu'on vous parle normalement, vous êtes prêt à vous donner corps et âme, je ne m'étonne plus qu'il y ait des éditeurs indélicats pour vous faire signer n'importe quoi.
Cela dit, moi aussi, j'ai des choses sur le feu, et un encrage en cours, ce qui risque de m'éloigner un moment de mon ordinateur. On en reparle un peu plus tard...

80. euuhhh.... - 19/08/02 17:31
Si monsieur Maëster me permet, le temps de finir un crobar et de vous trouver le contrat et je suis a vous (15-20 mn)

79. Maëster - 19/08/02 17:16 - (en réponse à : Toujours pour Euuhhh.....)
Quelle est exactement cette clause de préférence, mot pour mot ? Parce que je ne vois pas bien (cette clause n'est pas "discutable", elle est probablement illégale).
Par ailleurs, je suppose que vous n'êtes pas les seuls auteurs que cet "éditeur" a traités de la sorte, peut-être pourriez-vous envisager une action commune (ce qui reviendrait moins cher). Parce que tant que rien n'est fait contre lui, "l'éditeur" a beau jeu de se foutre royalement des contrats qu'il signe. Un contrat est quelque chose d'officiel qui lie les deux parties contractantes.

78. Pifou - 19/08/02 16:42
je savais pas tout ca moi !! peut etre faudrait il faire quelque chose !

77. euuhhh.... - 19/08/02 16:37 - (en réponse à : à Maëster)
Le pire, c'est qu'il y a bien un contrat, qui n'est pas spécialement discutable (hormis cette clause de préférence sur laquelle nous avons vainement tenter de négocier), mais apparement, il s'en fout (mais royalement).

76. Maëster - 19/08/02 16:28 - (en réponse à : Pour euh. )
Cher euh (avec plein de u, de h et de points de suspension), normalement, si tu fais un album chez un éditeur, quel qu'il soit, tu dois signer un contrat, c'est une obligation légale. Lequel contrat doit comporter les modalités des versements de droits, et leur périodicité. A chaque échéance, tu dois recevoir un relevé de droits, fut-il nul (o exemplaires vendus). Avec les délais de retour et autres, il faut compter trois à six mois minimum avant de voir un résultat (d'où le système des avances sur droits, mais j'imagine que chez ton éditeur, ça n'existe pas).
Le "droit de préférence" m'est totalement inconnu, ça me paraît tellement farfelu que ça frise l'illégalité à mon humble avis. Il ne peut au pire y avoir qu'un droit d'exclusivité sur un nombre précis d'albums, pour une série par exemple.
Un conseil auprès d'un avocat coûte dans les 120 à 150 euros, ça vaut peut-être le coup. Sinon, il faut LIRE les contrats, demander un délai de réflexion avant de signer, éventuellement le montrer (à un avocat, ou à d'autres auteurs, en festival par exemple), et discuter les points avec lesquels tu es en désaccord. Le problème étant que souvent, on ne te propose un contrat qu'au moment de sortir l'album, c'est à dire quand tu as déjà fait tout le boulot, et que tu as envie qu'il sorte, donc, que tu es prêt à toutes les concessions ou presque.
Montrer les contrats à d'autres auteurs a ceci d'avantageux, c'est que, outre les avis et conseils que tu pourras recueillir, l'éditeur indélicat qui propose n'importe quoi sera rapidement connu dans le circuit, et hésitera peut-être à inclure des clauses tendancieuses.
Il y a aussi le site de la MABD, qui devrait rapidement mettre en ligne un dossier sur les contrats (à la rentrée sans doute), et où tu peux poser tes questions.

75. euuhhh.... - 19/08/02 13:51
non

74. tiens - 19/08/02 13:41
En un mot, s'agit-il de pointe Noire ?

73. euuhhh.... - 19/08/02 12:35
Je ne suis pas sur malheureusement. Mais vu que je n'ai plus aucune nouvelles...

72. tiens... - 19/08/02 12:29
Etranges methodes, tout a fait illegales. Ne serait ce pas un editeur en plein depot de bilan aujourd'hui ?

71. euuhhh.... - 19/08/02 11:32
Imaginons que vous êtes chez un editeur et que pendant deux ans, vous ne voyez pas un seul relevé de ventes. Que de surcroît, vous dédicacé vos bouquins traduit en langues etrangere alors que vous ne les aviez jamais vu auparavant... Sans compter les a côtés, vous perdez confiance, alors si en plus, il refuse de vous augmenter en vous disant "de toutes façons, j'ai un droit de préférence sur tout ce que tu fais, si tu bouges t'es mort"...
Personnellement, je suis parti, le probleme, c'est que je ne pouvais pas engager de procédure pour casser le contrat, nous aurions bien aimé, mon scénariste et moi, avoir un peu d'aide ou d'infos à ce moment là.

70. T-rex - 19/08/02 01:03 - (en réponse à : Aparté à Midam)
Bouh ouh ouh ! Que je suis triste que M. Laurent B ne m'est pas retenu pour les scénar du DA de Kid Paddle !!! Pô juste !

69. Midam - 19/08/02 00:13 - (en réponse à : à Arleston)
Je suis surpris que tu sois surpris ! (Incroyable l'incommunication qui règne dans notre métier) Je pensais que tous les éditeurs pratiquaient ce nouvel usage (dixit Dupuis). Je te confirme qu'il s'agit bien des droits de diffusion ( SACD ) de l'auteur.
Dupuis est effectivement producteur et éditeur, c'est d'ailleurs la raison invoquée pour ne pas payer un franc à l'auteur pour la cession de droits entre éditeur et producteur. Je ne comprends pas très bien quand tu dis que le producteur peut toucher des droits SACD "part Prod", peux-tu m'éclairer ?

Je crois que je deviens hors-sujet et trop ennuyant pour un site généraliste comme Paradisio, je te propose d'ouvrir un sujet spécifique droits audiovisuels sur MDABD et d'en reparler...

68. Arleston - 18/08/02 22:03
ps: merci Stephane, je viens de découvrir grace à ton post le site de la mdabd, et je vois que ce sujet, et celui des sociétés de droits, a déjà été largement exploré, y compris par notre vénéré Delporte.

67. celui du début là, l'éditeur - 18/08/02 21:39
Je me demande si une façon de faire avancer cette cause ne serait pas de s'attaquer directement au législateur, comme pour l'exception culturelle ou le prix unique. Je suis personnellement en contact avec des parlementaires belges concernés, à propos de cette dernière question. Je suis frappé de leur compétence et de leur écoute. Je ne m'y attendais vraiment pas. (Dans le domaine législatif, il est difficile de comparer la vieille Europe aux USA: notre droit est Romain, pas le leur. Chez nous, on légifère plus facilement, et on laisse moins de coudées franches aux juges.)
Bien sûr, L'Association ou Ego comme X ne sont pas Soleil et il faudrait trouver un moyen de les distinguer. Rien d'impossible: le chiffre d'affaire, le nombre des publications, le statut (association, société...) sont autant de critères envisageables. Avec de l'imagination, rien ne doit être vraiment insurmontable. je suis d'accord avec Arleston, à propos des éditeurs qui n'ont pas de quoi payer des avances. Ceci dit, je suis le "un éditeur" du début, et je dois dire que le montant suggéré ferait plus que quintupler nos coûts... Je suis très heureux de la tournure qu'à pris ce débat. Je ne voulais froisser personne, mais ça démarrait vraiment très mal, très impuissant, très à-quoi-bon. J'irai voir monsieur Delporte, tiens.
(je ne veux pas faire ma publicité, alors "éditeur" me semble une signature suffisante. Je pourrais ajouter "petit" ou "tout petit" devant).

66. Arleston - 18/08/02 21:15
Pour ma part je n'ai jamais eu de problèmes avec la SACD (ils étaient même plutôt sympas au niveau des avances de droits, lorsque j'étais fauché), mais je veux bien croire qu'il puisse y avoir des problèmes. C'est une très grosse machine qui gère beaucoup de choses. D'autant que moi j'ai toujours eu affaire à eux dans un cadre qui n'avait rien à voir avec la BD. L'UGS englobe aussi les scénaristes BD ?

Je suis très surpris, Midam, de cette histoire d'éditeur qui veut prendre aussi 50% sur les droits de diffusion ! C'est sur la part auteur de DA, c'est ça ? Ca me semble vraiment gonflé de la part de Dupuis, et c'est vrai que le truc mérite d'être tiré au clair ! Normalement l'éditeur touche lors de l'achat des droits, mais pas sur la diffusion (sauf s'il est aussi producteur, auquel cas il prend sur la part prod, mais pas auteur).

Un équivalent de la SACD pour la BD serait par la force des choses une structure beaucoup plus légère: les auteur BD sont 500, dont 200 en Belgique (et 2 en Suisse!).

Salut Stephane ! Merci pour ces précisions sur la Mdabd, je confusionnais lourdement en effet: j'avais fini par penser que c'était un organisme réservé aux auteurs Angoûmoisins. Alors, c'est peut être l'occasion d'expliquer ce que fait la mdabd concrètement ?

65. Maëster - 18/08/02 19:56
Sans faire de prosélytisme outrancier, rappelons que la MABD a autant besoin d'adhésions que d'idées et de bonnes volontées pour espérer faire bouger les choses.
Je ne crois pas, pour ma part, que les auteurs BD soient aussi individualistes forcenés qu'on le prétend, et c'est une idée qu'il est parfois bien commode de véhiculer. Qu'il y ait des différents entre certains auteurs, comme il a été dit ici, certaines divergences de vues, et des aspirations plus complémentaires qu'opposées ne doit pas être un frein à ce qui apparaît autant (sinon plus) comme un besoin qu'une envie.
J'aimerais bien que Dim D explique ici un peu mieux les problèmes concrets qu'il a pu rencontrer avec son éditeur, sans forcément le nommer (on n'est pas là pour ça) et sans se nommer lui-même, ne serait-ce que pour éclairer avec du concret les jeunes et moins jeunes auteurs sur ce qui peut leur arriver.
Et je salue au passage le retour ici de mon barbu préféré, que j'embrasse (Maître Yvan).

64. Servain - 18/08/02 18:22
Salut Christophe (comment va?).
De passage suite à l'évocation de cette interessante discussion sur le forum de la Mdabd, je m'empresse, tardivement en fait, de préciser un point que tu as mentionné quasiment au debut du sujet (en meme temps que l'Upchic, pour re situer) lorsque tu parles des statuts de la Maison des Auteurs.
Je pense que ce dont tu parles est un batiment qui s'appelle "maison des auteurs" qui vient, il y a un mois d'etre inauguré. Ce batiment, est effectivement financé par le conseil général Poitou Charentes, et sa vocation est de fournir un espace de travail et du materiel et de promouvoir les auteurs regionaux.
La Mdabd, (maison des auteurs de bande dessinée, avec les mots bande dessinée à la fin) elle, n'est pas financée par le conseil general poitou charentes. C'est une association loi 1901 qui a été fondée il y a 2 ans (en septembre 2000) a l'initiative exclusive des auteurs. Un quiproquo a eu lieu a l'époque car il a été question dans une vie anterieure, que la mdabd soit gestionnaire du futur batiment "Maison des auteurs". Mais l'idée fut vite oubliée, car les motivations des politiques n'étaient pas de faire un batiment reservé aux auteurs de BD. Bref tout ca pour dire que la Mdabd et le batiment n'ont strictement rien a voir. Il se trouve que le conseil general a octroyé à la mdabd une subvention cette année, mais l'association ne doit ni son existence, ni ses statuts, ni sa survie à cela.
La mdabd n'a effectivement pas vocation à etre un syndicat. Son fonctionnement est basée sur le partage d'information, et la reflexion autour du media. Il y a dans l'air l'idée de creer des bases de données d'informations diverses (contrat, tarif etc...) mais pour cela, il faut beaucoup de temps, et du temps, comme chacun l'a deja remarqué, personne n'en a vraiment.
Ceci dit, n'oublions pas que la mdabd, sans etre un syndicat, a reussi a faire plier le Fibd d'Angouleme sur sa politique tarifaire en 2001. Comme quoi, le rassemblement d'auteurs peut etre possible...

63. JM Lofficier - 18/08/02 16:34
La SACD: méfiance, méfiance. Les scénaristes français en sont TRES mécontents. Voici l'URL du site de l'UGS (Union Guilde des Scenaristes) pour ceux qui veulent creuser la chose.

62. Midam - 18/08/02 16:09
Ben tu vois Arleston, quand j'ai négocié mes droits audiovisuels et éditoriaux, la SACD Belge, que j'avais contacté, m'a proposé de m'aider à négocier les deux volets donc s'occuper aussi de l'éditorial.
J'ai l'impression qu'ils soufflent parfois le chaud et le froid.
Il y a aussi le grand problème des droits SACD auteur/éditeur qui ne prêche pas en la faveur de la SACD. Depuis quelques années les éditeurs tentent souvent avec succès (5 fois sur 6 chez mon éditeur) de prendre 50% des droits SACD de l'auteur prétextant que les usages ont changé et que tout simplement l'éditeur y a droit. La position de la SACD est ambiguë à ce sujet, en tout cas elle ne prend pas la défense de l'auteur en répondant avec des réponses de normand. "Oui, il se peut en effet que dans certains cas spécifiques une convention puisse être établie etc..." Pas clair. J'ai toujours pensé que la SACD défendait les auteurs et que l'éditeur n'avait rien à y faire. Apparemment elle est prise entre deux feux auteur/éditeur et ne veut se mettre à dos ni l'un ni l'autre. N'ayant pas encore démantibulé le fond de l'histoire, je lui laisse quand même le bénéfice du doute mais je suis vigilant.

61. Dim D - 18/08/02 15:30
Tant pis pour ma part poire !!!
Merci quand même.

60. SITCOM - 18/08/02 15:30 - (en réponse à : à Arleston)
Ya un conseiller que j'ai rencontré qui s'appelle Christophe Ledannois qui m'a l'air très à l'écoute. Tu connais ? Il est plus spécialisé dans le DA mais il est ouvert et fort sympathique de surcroît.

59. Arleston - 18/08/02 15:09
Bonjour Yvan !
Je suis ravi d'apprendre que tu reprends du service à l'UPCHIC ! Ton intervention prouve justement ce que je disais plus bas: ce genre d'organisation tient sur l'énergie et la bonne volonté d'un individu, et les vocations sont hélas rares. Le cadre légal ne serait pas très compliqué pour monter en France une Union comparable, le vrai problème serait de la faire fonctionner. En attendant qu'il y en ait un qui s'y colle, je vais pour ma part rejoindre de nouveau l'Upchic !

A Dim D.
Euh, je tempère en ce qui concerne la SACD (dont je fais partie depuis 1985 pour des boulots de scénario audio-visuel, ciné, etc...) : ils ne veulent absolument pas entendre parler de ce qui concerne l'édition. C'est en tous cas ce qu'on m'a toujours répondu.

58. SITCOM - 18/08/02 14:31 - (en réponse à : Pour info)
En surfant sur leur site, j'ai trouvé ça :
dialoguez en direct lundi 2 septembre à 18 h
avec Laurent HEYNEMANN, président de la SACD et
Francis BRUN-BUISSON, président de la commission copie privée.
www.sacd.fr

57. Kael - 18/08/02 14:29 - (en réponse à : à Dim D)
concernant le temps que peut te "couter" une procedure, c'est relativement minime vu que c'est ton avocat qui s'occupe de tout. Tu n'es pas obligé d'aller aux Audiences, l'avocat t'y represente. Il te fera des comptes rendus, et te demandera ton avis sur toutes ses actions. Comme la justice Française est surchargée, la procédure peut durer assez lgtps, oui, mais bon, ça ne t'empeche pas de bosser :)
je crois que tu devrais y penser serieusement. Ormis l'aspect financier (et ta fierté de ne pas t'etre laissé entuber)l'editeur en question hesiterait peut etre un peu plus la prochaine fois qu'il serait tenté d'entuber un jeune auteur (mais tu as aussi le risque d'etre plus connu pour ça que pour ton vrai boulot, et d'etre diabolisé par les autres editeurs, ça, je ne sais pas)
ce n'est que mon humble avis... :)

56. Dim D - 18/08/02 13:59 - (en réponse à : A Sitcom)
En tout cas, je te remercie de tes précisions, ca fait deux fois qu'on me dit d'aller voir la SACD, faut p'tet que je commence a me bouger mes grosses fesses.



 
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