5. vladwilcz - 26/11/02 14:53 - (en réponse à : helium)

Non, non, je suis sùr que dans le cadre de l'éducation nationnale, le rapprochement des conjoints fonctionne même avec une personne qui n'appartient pas à cette administration: texte tités du B.O.: "Il est rappelé que la notion de séparation s'applique aux couples unis par le mariage, ou aux partenaires liés par un PACS ainsi qu'aux couples vivant maritalement..." ou "...Lorsque le conjoint est inscrit à l'ANPE dans le département sollicité après une perte d'emploi dans le même département, la notion de rapprochement de conjoint est prise en compte..." Le problême c'est les piéces justificatives: "S'ils veulent bénéficier des points pour séparation, les candidats intéressés doivent adresser aux services départementaux dont ils dépendent administrativement toutes pièces justificatives de leur situation et de celle de leur conjoint (attestation de l'activité professionnelle du conjoint ..." Le probleme c'est que dans notre métier ils considérent à priori que l'on peu exercer n'importe où... Je serai salarié d'une entreprise Toulousaine (où j'habite), il n'y aurrait pas de problême! Mais je ne veux pas déménager et en plus j'ai des clients sur Toulouse pour des petits boulots, mais ça ne constitue pas mon activité principale... J'ai du mal à resoudre cette équation... C'est pour ça que j'espèrai que quelqu'un d'autre l'ai résolu à ma place. Merci neanmoins de ton interêt.

4. jonas - 26/11/02 14:49

Faux ! c'est archi-faux ! Mon épouse a eu droit au rapprochement de conjoint et je ne suis pas fonctionnaire mais salarié du privé

3. Helium - 26/11/02 14:36

Je suis un peu étonné parce que...les dispositions sur le rapprochement des conjoints et assimilés,pacsés, ....ne jouent à ma connaissance que dans le cas ou l'autre membre du couple est lui même fonctionnaire. Il s'agit de la fameuse loi Roustan qui date des années 1920.Dans la pratique il vaut même mieux que le couple appartienne à la même administration ,surtout au sein de l'éducation nationale! Bref,pour moi et sans chercher à te décourager, si tu es instit et que ta femme est prof (exemple) elle a vraiment des points en plus pour te rejoindre (ou l'inverse) points qui sont ajoutés au sacro saint barême de mutation. Si tu es policier c'est déja beaucoup moins évident,les syndicats feront classer le dossier en dessous de la pile. Mais si tu es travailleur indépendant..... Il faut aussi qu'il y ait des postes vacants of course.Paris est très demandé et la concurrence est rude! Par contre si ton amie demande la Seine Saint Denis elle a tous les postes qu'elle veut!

2. SITCOM - 26/11/02 14:16 - (en réponse à : YO !)

J'allais te dire d'aller faire un tour du côté de la MDABD mais tu m'as devancé puisque je viens d'y voir ton annonce... Si tu as une réponse, ce serait bien de la mettre sur un post parce que ça peut m'intéresser également. A +

1. vladwilcz - 26/11/02 13:32

Ben, voilà, je suis auteur de Bd et je cherche à bénéficier d'un raprochement de conjoint pour moi amie qui est institutrice dans l'éducation nationnale... et pour cela je dois fournir l'équivalent d'un contrat de travail justifiant de mon activité et de mon lieu de travail... et franchement je n'ai pas grand chose à part un contrat d'édition, je fais quelques autres boulots sur ma région... je sais pas s'il faut que je m'inscrive comme travailleur indépendant ou quoi. En fait mon espoir, c'est qu' un autre auteur qui passe sur ce forum ce soit retrouvé dans la même situation et puisse me donner quelques conseils... comment résoudre cette énigme ! Merci d'avance. Vladwilcz

 

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