Droits d'auteur...

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35. pierrecédric - 01/05/16 21:03
C'est dessiné à l'arrache mais je suis arrivé jusqu'au bout.

34. Odrade - 01/05/16 20:00
C'est trop long, vraiment trop mal dessiné et avec beaucoup trop de sous-entendus.

Bref.
J'ai pas été jusqu'au bout (et pourtant j'aurais bien voulu).


O.

33. nem° - 01/05/16 14:01

32. Lien Rag - 01/01/16 02:25
J'ai lu la lettre de l'avocat, et s'il s'agit clairement d'une tentative d'intimidation, l'argumentation juridique, pour puante qu'elle soit, ne semble pas inconsistante.
Pas sûr que le statut de co-auteur d'Otto Frank tienne devant un tribunal, mais le contraire n'est pas du tout certain pour autant amha.

Cela dit, on est dans trois cas différents dans ta phrase:
- Pour Tintin, personne ne conteste la légalité des droits de Rodwell sur l'oeuvre à laquelle il n'a apporté aucune contribution (enfin, jusqu'au récent coup de tonnerre de la cession des droits par Hergé à Dargaud), le débat porte sur l'immoralité manifeste de la situation actuelle et ce qu'elle révèle comme problèmes dans la législation sur les droits d'auteurs.
- Pour Mickey, le problème est surtout la façon dont la loi sur la prolongation des copyright a été votée au moment où Mickey allait s'élever vers le domaine public, montrant que ce dernier était menacé par la prolongation infinie du copyright sous la pression de méga-rentiers vivant de leur capital en droits.
- Pour Anne Frank, on est dans la mobilisation d'artifices juridiques au service de la préservation d'une rente; artifices dont rien ne dit qu'ils tiendront devant un juge.

31. longshot - 31/12/15 11:30
Tintin, Mickey et Anne Frank, même combat ?

30. Lien Rag - 17/07/15 13:37 - (en réponse à : longshot)
A ton âge, tu confonds encore économie et chrématistique?

29. nem° - 11/07/15 18:23 - (en réponse à : PC)
Pas mal ta dernière phrase!

28. pierrecédric - 11/07/15 16:11
Tiens je me demande un truc, ce serait bien si au lieu de 70 ans(?) après la mort de l'auteur ce serait 1 an pour l'élévation dans le domaine public, ça en ferait bien chier certains.
Tomber dans le priver ou s'élever dans le public...

27. nem° - 11/07/15 15:13 - (en réponse à : longhot)
Non, je me demande juste si on est pas un peu tous hypocrites là.

26. longshot - 11/07/15 13:53
@ lien : ben, il doit représenter une jolie source de richesse pour ses avocats, déjà.

@ nem° : c'est marrant que tu aies tant de mal à saisir qu'on puisse voir une nuance entre un jeu vidéo (ou un film ou un livre) qui se confond pratiquement avec sa reproduction, et une œuvre architecturale (ou autre) qui est pratiquement impossible à reproduire à l'identique mais dont l'image est — dans la mesure où elle se trouve dans l'espace public ! — de fait accessible de manière gratuite au public.

Que dans un cas, protéger le droit d'auteur va à l'encontre de la liberté d'expression, et que dans l'autre... Ben, non.

M'enfin, on va dire que je suis un vieux réac' capitaliste. Ça doit être ça...

25. Lien Rag - 10/07/15 10:00
Auteurs et cessionnaires du droit d’auteur sont les sources de la richesse économique et culturelle.

C'est Rodwell qui va être content d'être considéré comme une source de la richesse économique et culturelle...
Bientôt un Alph'Art pour lui tant qu'on y est?

24. Odrade - 07/07/15 17:02
Désolée, message long. De la part du SNAC, syndicat des auteurs français.

Voilà le message adressé par votre syndicat aux 751 députés européens pour accompagner le texte rédigé par votre organisation (versions française et anglaise) rappelant certains principes du droit d’auteur, auxquels l’ensemble des auteurs sont particulièrement attachés.


Juin 2015
Pour une évolution cohérente du droit d’auteur

Le point de vue des auteurs
Un vent d’inquiétude souffle sur les auteurs et le monde de la création. Récemment, les instances européennes ont annoncé un projet de réforme du droit d’auteur dans la société de l’information ; ce projet laisse transparaître une critique générale du droit d’auteur.
Le président de la Commission européenne qualifie le droit d’auteur de « barrière ». Le texte dela lettre de mission qu’il a adressée au Commissaire en charge de l’économie numérique et dudroit d’auteur indique : « Les règles du droit d’auteur devraient être modernisées durant la première partie de ce mandat, à la lumière de la révolution numérique, des nouveaux comportements des consommateurs et de la diversité culturelle européenne ».
La « modernisation » ici évoquée signifie-t-elle une minoration du droit d’auteur comme instrument juridique ? Qu’il ne soit plus permis aux auteurs européens de créer des oeuvres et de vivre de ce métier ? Que les industries culturelles européennes soient entravées pour générer de l’économie réelle ?
Les industries culturelles européennes représentent une force économique et un ensemble d’entreprises qui ont réalisé environ 540 milliards d’euros de chiffre d’affaires en 2012. Elles sont sources d’emplois pour plus de 7 millions de personnes.
En dehors des géants d’Internet (les GAFA), personne n’aurait rien à gagner d’une économie dans laquelle la culture et la création, richesse linguistique comprise, seraient de plus en plus absentes.
Le droit d’auteur est le moteur de la création. Depuis plus de deux siècles, le droit d’auteur a démontré sa capacité à s’adapter aux avancées technologiques. S’il n’était pas essentiel, le droit d’auteur n’aurait pas résisté : il se serait effondré. Le droit d’auteur est moderne : il s’adapte, en gardant la même philosophie, les mêmes objectifs.
L’Europe a déjà « légiféré » dans le domaine du droit d’auteur et des secteurs des industries culturelles. Certaines directives sont trop récentes pour que leurs effets soient déjà connus. Il serait contre productif de rajouter des textes juridiques sans en faire une évaluation précise.
Le droit d’auteur n’entrave pas les nouveaux comportements des internautes : dans l’économie numérique, chacun jouit déjà de plus de liberté, de plus de diversité et d’un meilleur accès aux savoirs et aux contenus protégés par le droit d’auteur.
Pour les auteurs et pour le monde de la création, la question est de savoir pourquoi et comment moderniser les règles de droit d’auteur.

Pour une évolution cohérente du droit d’auteur
Réformer ne veut pas dire supprimer, il s’agit de construire sans commencer par détruire. La nécessité des réformes doit être évaluée, ainsi que ses justifications objectives et ses mérites réels.
Des études juridiques et économiques sont un préalable à toute évolution : mesure de la situation dans chacun des états membres, des impacts de la modification des règles juridiques, en particulier sur les créateurs européens et les moyens pour eux d’exercer leurs activités de création.
Or ce travail préalable n’a pas été envisagé dans le récent rapport remis par Julia Reda, la députée européenne (par ailleurs représentante du parti des Pirates) sur l’évaluation de la directive 2001/29 du 22 mai 2001, relative à l’Harmonisation de certains aspects du droit d’auteur et des droits voisins dans la société de l’information.

Harmonisation d’un cadre juridique : les enjeux
Le droit d’auteur et le copyright relèvent de règles juridiques distinctes, qui visent d’abord à établir un rapport d'équilibre entre la protection de l’auteur et la protection du titulaire des droits d’exploitation sur une oeuvre. Ces deux régimes coexistent pour le moment pacifiquement et efficacement en Europe.
Mais chacune de ces philosophies juridiques ayant sa propre logique, elles ne sont pas « solubles » dans une seule directive européenne. Saper certains fondements du droit d’auteur ou du copyright, c’est risquer de détruire une construction juridique, source de richesses.
Pour harmoniser le cadre juridique applicable au droit d’auteur et à la protection de la propriété sur les oeuvres de l’esprit, il faut mettre l’auteur au centre de la réflexion et garantir un renforcement de la protection des auteurs et du sort réservé aux métiers de créateurs.
Une « sous législation européenne », par rapport à des législations nationales, affaiblirait la protection des auteurs et les métiers de créateurs, y compris dans des pays n’appartenant pas à l’Union européenne.
L’Union européenne n’aurait aucun bénéfice réel à attendre si elle envisageait de mettre en place dans sa législation sur la propriété intellectuelle un nivellement par le bas.

Être auteur est un métier
L’auteur est un travailleur intellectuel.
Une oeuvre originale est la marque et le prolongement de la personnalité de l’auteur ; l’œuvre qu’il a créée est l’expression de sa pensée et de son art.
La reconnaissance de la propriété du créateur sur son oeuvre justifie le paiement d’une rémunération en contrepartie de la cession des droits d’utilisation ou d’exploitation sur son oeuvre. C’est cette reconnaissance -et la possibilité juridique de transférer des droits sur la propriété de l’auteur- qui permet à une entreprise d’investir dans l’édition ou dans la production d’une oeuvre.
Aucune entreprise n’investira dans le développement d’une création (et donc dans la rémunération de son auteur) si elle n’a pas la possibilité légale d’attendre « un retour » sur ses investissements. Sans ces recettes, liées à l’exploitation ou à la diffusion d’une oeuvre, l’auteur ne peut espérer aucune rémunération proportionnelle au succès de la diffusion. Aucun citoyen européen ne saurait être privé par une loi d’exception, ou faite « d’exceptions », de la juste rétribution de son travail.

Le droit d'auteur est un droit fondamental
« Le droit d’auteur est un droit fondamental. » (Arrêt de la Cour européenne des droits de l’homme - CEDH du 29 janvier 2008).
L'article 27 de la Déclaration universelle des droits de l’homme du 10 décembre 1948 dispose que : « Chacun a le droit à la protection des intérêts moraux et matériels découlant de toute production scientifique, littéraire ou artistique dont il est l’auteur. »
Composante essentielle du droit d'auteur, le droit moral, lien profond qui unit l'oeuvre de l'esprit à celui qui l'a créée donne à l’auteur la capacité de rester associé à son oeuvre. Il lui permet de s’opposer, s’il le veut, à toute dénaturation publique de sa pensée et de son travail créatif.
Le droit moral ne peut, ni ne doit, être détourné ou conditionné, il doit demeurer l'un des principes essentiels du droit d'auteur.

Exceptions au droit d’auteur
Une exception ou une limitation au droit d’auteur est une expropriation partielle de la propriété exclusive de l’auteur. Elle ne se justifie que s’il existe des motifs d’un intérêt général supérieur à un intérêt individuel légitime. Ainsi, un droit d’auteur européen ne saurait se construire sur les seules exceptions à ce droit.
Conformément à la Convention de Berne, une exception au monopole de l’auteur doit définir, a minima, le ou les cas spéciaux qui sont visés, ne doit pas porter atteinte à l’exploitation normale de l’oeuvre et ne doit pas causer un préjudice injustifié aux intérêts légitimes de l’auteur.
S’il était légitime d’envisager une exception, pour atténuer les effets de cette expropriation, il conviendrait de réfléchir aux moyens de la compenser, c'est-à-dire entre autres résolutions de rémunérer le propriétaire dépossédé.
Si l’Europe veut pérenniser la création et le patrimoine, il ne serait pas de bonne politique culturelle de mettre à la charge des auteurs et des ayants droit une obligation d’être les philanthropes de la culture ; la création d’oeuvres de l'esprit n’est pas un service public.
D’ailleurs « l’exception » n’est pas un dû, même pour des entreprises qui assument des missions de « service public », dont le rôle serait plutôt de favoriser l’accès à la culture et à son renouvellement c'est-à-dire de financer les créateurs.
L’Union européenne doit réaffirmer, et démontrer, que l’Europe se fera avec les créateurs et non contre leurs droits.

Et si l’essentiel était ailleurs …
Que les solutions européennes ou nationales existantes ne suffisent pas (ou plus) reste à démontrer. Des études d’impacts économiques et juridiques, ciblées, dans les différents états membres de l’Union européenne sont donc des préalables nécessaires.
Aucune exception nouvelle ou extension d’une exception existante n’est justifiable sans définitions précises usant de notions juridiques claires. Par ailleurs, les institutions en charge de la défense du patrimoine, de l’enseignement et de l’éducation, financées par des fonds publics ne peuvent considérer les contenus protégés comme « leur dû », et pour conforter leur position, promouvoir l’instauration à leur profit d’un régime d’exception à la légitime propriété des auteurs.
La question de l’économie numérique ne peut se poser au regard du seul droit d’auteur. Cette économie se crée, se développe, se valorise grâce à des transferts de valeurs et à des effets de masse.
Plus globalement la question de l’économie numérique doit se poser en appréciant :
- le partage de valeurs entre auteurs et diffuseurs de leurs oeuvres,
- la lutte contre la contrefaçon et le piratage des oeuvres de l’esprit,
- la responsabilité juridique des acteurs de l’Internet (réouverture de la directive 2000/31 sur le commerce électronique),
- la transparence des flux économiques,
- les règles de traitement des profits générés par les grands acteurs de l’économie numérique.

Auteurs et cessionnaires du droit d’auteur sont les sources de la richesse économique et culturelle. Les auteurs ont le droit légitime de bénéficier des revenus de leur travail et de leur métier.
Chacun doit être informé de ses droits, mais aussi de ses devoirs lorsqu’il accède licitement à une oeuvre, quant à son droit d’utilisation ou de diffusion. Sans que cela ne remette en cause l’économie de certains biens culturels, il est légitime d’améliorer la portabilité des droits et l’interopérabilité des matériels.
Le droit d’auteur n’est pas en cause dans ces questions qui nécessitent avant tout le réexamen des règles du commerce électronique et celles de l’organisation des circuits de distribution des différents marchés dans les états membres de l’Union européenne.
Car l’une des questions essentielles est celle du financement des contenus culturels par les acteurs majeurs d’Internet (lobbys surpuissants à Bruxelles - Google, Amazon, Facebook, Apple) : ce sont les contenus protégés qui ont fait et font toujours la valorisation de leurs actifs.
SNAC contact : snac.fr@wanadoo.fr

23. pierrecédric - 07/07/15 16:03
Bon, ici j'ai une bonne explication.

Donc le gars utilise des image d'oeuvres non commercialisable, il dit qu'il ne se fait pas payer pour ce qu'il fait mais par ses heures passées à faire ce qu'il fait, effectivement toute la difficulté est là en fait, pour la loi c'est comme si les commercialisait quand-même.

22. pierrecédric - 07/07/15 15:39
Ah, ils utilisent les images qu'ils prennent pour se faire de l'argent ???
Sais pas, je m'interroge juste...

21. torpedo31200 - 07/07/15 15:30 - (en réponse à : nem° - post #20)
Pas des parasites mais du travail bénévole exploité par une grande surface numérique.
Plutôt des escrocs décomplexés donc.

20. nem° - 07/07/15 12:52
Bon, là normalement longshot devrait monter aux créneaux pour nous expliquer que c'est la faute de Wikipedia, qui ne sont rien que des parasites qui vivent au dépend des vrais créateurs.

19. Odrade - 21/05/14 19:46
Ca fait mal aux yeux, mais j'aime bien.


O.

18. Lien Rag - 21/05/14 17:28

17. nem° - 20/05/14 19:54
Y'a de tout, et de tous les pays.

16. Odrade - 20/05/14 19:34
C'est tout des oeuvres d'auteurs anciens ?


O.

15. nem° - 20/05/14 18:48
Le Metropolitan vient de mettre en ligne 400 000 images de leur collection, complètement libres d'accès. Croissez et multipliez.



Le Christ sortant du tombeau, Gustave Doré

14. Odrade - 01/05/12 17:09
D'abord, je leur ai demandé s'il s'agissait de droits sur la photo prise du croquis dans leurs archives. Mais non, il s'agissait bien du croquis lui-même.


O.

13. longshot - 01/05/12 16:16
C'est louche, mais il faudrait l'avis d'un spécialiste. En cherchant sur le net je suis tombé sur un site canadien qui expliquait qu'avant, au Canada, le droit d'auteur pour une œuvre non publiée avait une durée illimitée... 'Fin, si j'ai bien compris (c'était ). Alors va savoir ce qu'il en est en France.

Ceci dit, il doit y avoir un paquet de logos qui utilisent de manière reconnaissable des dessins de de Vinci, non ? À commencer par Manpower — même si ils en ont changé.

12. marcel - 01/05/12 15:51
C'est tres bizarre ton histoire... Duchamp a-t-il paye le Louvre pour faire LHOOQ ?... En meme temps, on voit des copyright sur des archives photographiques tres anciennes...

11. Odrade - 01/05/12 15:06
Houlalala, je remonte un très très ancien sujet... Mais le post de Marcel dans le sujet comics m'a fait penser à un truc. Et pour pas polluer les comics, je rouvre celui-ci.

Il y a quelques mois, je faisais un logo pour une start-up. J'avais pris une partie de croquis de Da Vinci. Pour être sûre que j'en avais le droit (mais bon, théoriquement, après 70 ans, il me semblait que cela tombait dans le domaine public), je fais une petite recherche et découvre que le document se trouve dans les archives d'un musée. Après petite prise de contact, ledit musée m'informe que si je veux utiliser le croquis de DaVinci de manière "reconnaissable" (ben oui), il faut que je paie 300 euros (au moins).

J'ai laissé tomber.
Mais cela m'a laissé perplexe.
Certaines oeuvres tombent dans le domaine public et pas d'autres ?


O.

10. Philactère - 11/10/01 16:16 - (en réponse à : charlier@mail.club-internet.fr)
Juste une petite précision. Il n'y a aucun risque de signer un contrat pour une période indéterminée car la loi(Française et Belge) limite la cession de droit pour une durée comprenant 5 livres ou oeuvres au maximum. Donc, dans le pire des cas, un jeune auteur signe pour 5 albums et pourra renégocier les termes du prochain contrat à la fin du cinquième album...si l'éditeur est toujours preneur.
Phil

9. Gasoil - 10/10/01 20:23
Non mais je sais par experience que quand tu débutes, tu es pret à signer n'importe quoi. Il doit à mon avis, y avoir moyen de dire : ok pour tout mais sur une periode de deux ans ou qq chose comme ça, histoire de limiter la casse.
Mais signer pour une période indéfinie me parait quand même une folie car toute ta vie s'en ressentira.
Si l'editeur tient vraiment à ton histoire, il sera prêt à discuter même s'il ne le montre pas tout de suite (car il sait qu'en général la pression marche).
En fait, quand tu es heureux d'avoir un contrat (idem pour un job), tu es tellement content que souvent tu oublies l'essentiel : lire tous les details ou mieux : prendre le contrat et le faire lire à un avocat ou au minimum à qqn d'expérimenté. Si l'editeur veut que tu signes directement, là, il y a sérieusement anguille sous roche et tu peux toujours invoquer un argument genre : je suis marié en communauté de biens, je dois le montrer à ma femme ou autre.
S'il refuse, laisse tomber, c'est que c'est tout à fait foireux et qu'il le sait.
Mais tu as une arme redoutable avec le Net : si tu te fais entuber comme ça, publie ton histoire ici et ça fera peut-être changer les choses. Y a quand même énormément de monde qui lit ce forum, on en parle partout (y compris dans la presse spécialisée) et je ne crois pas qu'un editeur serait ontent qu'on publie un de ces contrats foireux au su et vu de tout le monde.
Ca ne changera rien pour toi (c'est clair que ça ne va pas t'aider à passer le contrat) mais ça aidera les autres.

8. Y.L. - 10/10/01 15:06
Cela dépend de tes besoins. En gros, on peut comparer ça au minimex ou à un revenu moyen. cela dépend, si tu fais tout ou seulement le dessin, le scnario, les couleurs. Maintenant si tu viens d'acheter une baraque, une grosse bagnole et que tu passes ta vie au téléphone et bien ça va être dur.

7. Shayin - 10/10/01 14:41 - (en réponse à : à Gasoil)
Merci pour ton commentaire.
Et c'est un bon conseil que de négocier au premier contrat mais en prenant compte, en effet, que c'est l'éditeur qui prend tout les risques avec un parfait inconnu.
Mais supposons un instant que le 'tit nouveau qui signe un contrat tout neuf (et qu'il est dans la bonne moyenne en terme de qualité et d'appréciation de son travail) Peut-il vivre de ce premier contrat?

6. Pfff - 10/10/01 12:30
Bon OK les gars j'ai été trop loin, je m'excuse et je le f'rai plus, ça va comme ça ?

5. Gasoil - 10/10/01 11:48
Pfff, c'est effectivement pas très malin ta réflexion.
Si c'est pour faire de la provoc pure, t'es peut-être pas obligé de venir ici.
Quand au reste, je dirais que ce n'est guère mieux dans le monde du disque mais vous n'etes pas obligés de signer ça ! et surtout si vous êtes convaincus de la valeur de vore produit (mais il faut essayer d'etre objectif sur sa production, ce qui est très dur), vous pouvez négocier (j'en sais qq chose, je suis dans le business et je me suis planté dans mes premiers contrats). C'est normal que l'editeur essaie et c'est normal (en tout cas légal) qu'il essaie de vous lier à tout point de vue. Mais vous pouvez discuter, pourquoi signer en un jour ? Demandez à réfléchir, voyer d'autres maisons. Si par contre, vous sentez que c'est votre chance ou jamais, c'est que vous n'etes pas si sûr de vous. Donc c'est qu'il y a un gros risque à vous publier et donc il me parait assez nromal que celui qui prend les risques prenne le gros magot si ça marche.
C'est aussi strict dans les petites maisons d'edition ? Sortir un album qui fonctionne dans une petite maison peut être une voie royale pour rentrer dans une grande non ?
Si vous n'avez jamaus publié, utilisez la rubrique COup de Pouce de ce site, toutes les boites d'edition y jettent un coup d'oeil et de manière pas si innocente que ça.

4. Inti - 10/10/01 09:38 - (en réponse à : ça y est)
les ptits réac du forum vont me coller NY sous le nez quand ils auront rien d'intéressant à dire.
mes propos sur NY, 1) ça a rien à faire ici, on parle de DROITS D'AUTEUR, 2) si je reconnais être nul en la plupart des matières, tu devrais reconnaître pour ta part d'être archi-nul quand il s'agit de comprendre des trucs avec lesquels t'es pas spécialement d'accord. à t'écouter on dirait que je souhaite la mort des gens.
si tu veux continuer à me jeter ton venin va le faire sur New York 2, tu seras vachement original tiens pour une fois

3. Li an - 09/10/01 23:00
Je ne comprends pas trop la question? Faut-il la ranger dans la rubrique "j'insulte les auteurs" ou celle " j'insulte les éditeurs"? Les gars, vous n'êtes pas sympa, vous devriez les ranger par thème, vos sujets. On s'y retrouverait bien mieux...

2. Inti - 09/10/01 17:00 - (en réponse à : putain quelle horreur)
eh ben quel bordel! bon au moins je sais ce qui m'attend...
c'est quand même limite si ça me donne pas envie de gerber tout ça

1. Shayin - 09/10/01 14:24
Question aux auteurs qui ont déjà un contrat:
Qu'en est-il des contrat que les éditeurs font signer aux auteurs?
Selon AtelierBD.com, (pour les jeunes et inconnues auteur...) les droits que les auteurs perçoivent s'avèrent dérisoires en comparaison du pourcentage des éditeurs. Je peux comprendre que l'éditeur supporte tout les risques mais est-ce que les termes du contrat peuvent changer lorsque l'auteur devient plus connue?

Voici l'article apparue dans AtelierBD.com aujourd'hui:
09/10/01 QUE CEDE L'AUTEUR À L'EDITEUR
.
- TOUT!

- Comment-ça, "TOUT"??

- Je ne peux être plus clair: Quand je dis tout, c'est tout… D'ailleurs en général, le ton est dès les premières lignes des contrats:

"L'auteur cède à l'éditeur, qui accepte pour lui et ses ayant droits, à titre exclusif, l'universalité des droits patrimoniaux, à savoir le droit de reproduction, le droit de représentation, les droits d'utilisation secondaire et les droits dérivés, afférents à l'œuvre faisant l'objet de ce contrat"

Puis, l'éditeur se blinde sur la durée:
"La présente cession est consentie et acceptée pour le monde entier et pour la durée de la propriété littéraire et artistique d'après les lois françaises et étrangères et les conventions internationales; actuelles et futures, y compris éventuellement les prolongations qui pourraient être apportées à cette durée."

Suivent ensuite une très longue énumération de tous les domaines recouverts par le premier article, ça commence par les albums (tiens! on les avait presque oubliés!) puis viennent le dépôt de marques qui utiliseraient un graphisme extrait de l'album, la reproduction sous toutes les formes de livres, de journaux, de supports numériques, toutes les adaptations pour tous les publics sous toutes les formes, les produits dérivés, les droits de traductions, les exploitations théâtrales, chorégraphiques, sonores et musicales, visuelles, radiophoniques, les droits de prêts et de location, Internet, les droits de représentation, et bien sûr, les droits d'adaptation audiovisuels, qui font en général l'objet d'un contrat séparé, mais qu'il faut signer conjointement! Ouf!, et encore je vous ai épargné les détails!

Quand on pense que vous étiez juste venu pour publier un album de BD!!…

Qu'est-ce que cela veut dire? Tout simplement que l'éditeur devient de fait votre SUPER agent… Par ce contrat, il se réserve l'exclusivité des éventuelles prolongements de votre œuvre, en un mot, il peut s'assurer en vous garantissant UNIQUEMENT de publier votre album de "toucher sa part" sur TOUTES les exploitations que votre œuvre pourraient susciter, pour TOUS les domaines et pour TOUS les publics!

Dit autrement, l'éditeur vous verse UNIQUEMENT des avances sur la vente de quelques albums, et en contrepartie, il devient non seulement LE gérant de TOUS vos droits mais il aura droit à sa part (souvent près de 50% des droits d'auteurs!!!!) sur TOUTES les exploitations!

C'est la tendance chez tous les éditeurs ces dix dernières années… ou comment passer subtilement du "droit d'auteur à l'européenne" au "copyright à l'américaine"…

Si vous avez eu la chance de débuter dans le métier il y a longtemps, où que vous vendez beaucoup, beaucoup d'albums, vous pouvez discuter:

Voici ce que dit Maëster à propos de ses contrats à lui:
(Source Forum BDParadisio)
"Pour chaque album tiré de mes pages pré-publiées dans Fluide (et donc déjà payées une première fois. N.D.A), je signe un contrat qui tient en UNE page, écrite en caractères normaux et lisibles.
J'y cède à l'éditeur le droit de fabriquer ou faire fabriquer en nombre des exemplaires de l'ouvrage intitulé ; (suit le titre de l'album, et le nombre d'exemplaire du premier tirage. Pour tout retirage, il faut re-signer un contrat)(!!! N.D.A).
L'éditeur s'engage à verser à l'auteur "pour chaque exemplaire vendu au prix public :
- 9% de ce prix taxes incluses jusqu'à (tant d') exemplaires
- 11% de ce prix taxes incluses au-delà."
Pour les droits dérivés, il est précisé que "l'auteur percevra 50% des sommes hors taxes nettes de frais, reçues par l'éditeur" (après accord préalable de l'auteur pour toute exploitation sous toutes ses formes)." (Après accord de l'auteur!! N.D.A.)

Vous êtes venu négocier UN ALBUM, vous signez un contrat pour UN ALBUM… là au moins les choses sont claires! BRAVO FLUIDE!

Comment en est-on arrivé là? Tout simplement par la loi de l'offre et de la demande… C'est si "chouette" de publier un album qu'on accepterait n'importe quoi!
Ce métier est devenu une jungle absolue. À ce stade, on est tout de même en droit de se poser une question;
Pourquoi les grands auteurs, ceux qui ont un nom, ceux auxquels les éditeurs sont bien obligés d'accorder des conditions décentes, ceux qui ne passent plus 70 heures par semaine sur leurs planches… bref, ceux qui ont enfin du temps et de l'argent… pourquoi certains de ces auteurs-là ne créent pas une espèce de syndicat? ne serait-ce que dans un souci d'information et de transparence, envers cette masse de jeunes travailleurs "du pinceau", envers toutes ces petites mains sans aucun pouvoir et qui sont corvéables à merci?

Hélas, il faut comprendre aussi qu'après avoir galéré souvent de longues années, et bien contents de s'en être "sorti", ils aspirent plus à bichonner leur petit mas provençal qu'à militer pour le statut des auteurs, sans oublier que c'est toujours très mal vu, voire suicidaire d'être "le râleur de service"…




 


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