21. pol - 11/09/01 09:42

moi je vous propose de lire "le guide de l'auteur de bande dessinée" publié par le Musée de la bande dessinée, pas cher, 49 ff, et très bien fait, pour compléter toutes ces bonnes infos.

20. JDMorvan - 11/09/01 09:12

Je ne sais pas s'il y a des édituers qui sont prêts à sortir des bouses infames, mais ce qui est sûr, c'est qu'il y en a qui le font ;) Plus sérieusement : quand on signe un contrat en sachant qu'une clause n'est pas légale, ce n'est pas très grave d'un sens... Je m'explique : vous n'aurez pas besoin d'un avocat pour la dénoncer, vu que si vous vous ne vous en occupez pas et faites ce que vous voulez, l'éditeur ne pourra pas, lui, prendre d'avocat pour vous attaquer, parce qu'il sait en premier lieu que son texte est bidon. C'est en quelque sorte sa "malhonnèteté" qui vous protège !! Marrant non ? Pour finir, je crois quand même qu'il faut, débutant ou pas, soulever les points qui vous ennuient dans un contrat. Ça prouve à l'autre qu'on réfléchit et qu'on est pas si dupe... Ce qui peut faire évoluer les choses dans le futur.

19. Seb Floc'h - 11/09/01 01:56

Pour First Contrat, encore une fois bon courage. Ce n'est pas la peine d'aller jusqu'au sang avec ton éditeur pour cette clause, comme tu peux le voir, elle n'est pas très efficace. Mais dis toi qu'un éditeur qui veut vraiment ton projet est capable de t'écouter et de changer certains points. Un contrat, ce n'est pas du marbre, tout se discute... Pour Jean David, tu connais un éditeur qui aimerait publié une bouse infame ? Soit il a beaucoup d'argent à perdre, soit il est maso... Dans les deux cas, il ne faut mieux pas travailler avec lui :) En plus, tu peux toujours prendre un pseudo pour signer le projet bidon que l'éditeur accepterait et que tu ferais en deux jours ;) Même les éditeurs sont conscients de cette feinte, c'est dire le peu d'impact qu'a réellement cette clause. A+

18. First Contrat - 10/09/01 21:33

Je vous remercie tous pour vos conseils et vos éclaircissements:-)) Je vais en parler à mon éditeur en espérant que ce dernier ne fera pas la sourde oreille et qu'il acceptera de modifier cette clause. Je vous tiendrai au courant. A JD.Morvan : Désolé mais je crois qu'il serait peut-être plus sage de ne pas dévoiler ici le nom de cet éditeur. Merci de votre compréhension. A+

17. JDMorvan - 10/09/01 20:07

voici les termes exacts concernant le droit de préférence dans mon dernier contrat, fait par un éditeur "sérieux". "L'auteur s'engage à accorder un droit de préférence à l'éditeur pour l'édition de ses œuvres futures qu'il produira dans la série "titre de la série". Ce droit est consenti pour 5 œuvres à compter de la signature du présent contrat. L'éditeur devra exercer le droit qui lui est ainsi reconnu en faisant connaitre, par écrit, sa décision à l'auteur dans le délai de trois mois à dater du jourde la remise par celui-ci, de chaque manuscrit définitif, s'il s'agit de d'une œuvre non publiée dans une des publications appartenant à "nom de l'éditeur". Lorsque l'éditeur aura refusé successivement deux ouvrages nouveaux présentés par l'auteur dans la série "nom de la série", l'auteur pourra reprendre immédiatement sa liberté quant aux œuvres futures qu'il produira dans ce genre". Donc, rien sur les paiements futurs ni sur d'autres séries. Pour éclaircissement, l'auteur est ici la réunion du dessinateur et du scénariste qui ne forme qu'une personne "morale" dans ce contrat. Donc, cela n'engage qu'eux deux, pour ce projet. en aucun cas un des deux qui voudrait fazire autre chosa ailleurs. Pour finir, je me dis (en jouant un peu les avocats du diable) qui si les clauses super strictes de ta clause étaient viables, tous les "gros" éditeurs la partiqueraient aussi, ils auraient tout à y gagner. Pouir Seb, c'est pas con ton truc, c'est même malin ! Y'a un peetit revers : qu'ils acceptent pour te faire chier ! te voilà partit à faire un album de merde en le sachant. mais il y a aussi une feinte : tu peux le faire en 2 jours. mais là, la clause des un an est gênante. Cela dit, on s'en branle de cette clause, je crois qu'elle ne vaut vraiment rien.

16. Michel Marquet - 10/09/01 18:32

salut François, je suis simplement attentif quand un pro intervient sur le forum, d'où ma question. et j'avais été épaté que des pros comme toi recherchent des dessinateurs via BSP, il y quelque temps. voilà pour l'explication. mais non, on ne se connait pas.

15. François Maingoval - 10/09/01 16:57 - (en réponse à : Maingoval@Ada-Enigma.com)

A Michel Marquet : On se connait ? Pour te répondre, oui, j'ai été mis en contact avec pas mal de dessinateurs par mon éditeur. Certaines choses vont aboutir, d'autre pas. Pourquoi cette question ? Ceci dit, je recherche toujours des dessinateurs pour de nouvelles collaborations ... François

14. Michel Marquet - 10/09/01 16:44

rien à voir avec le sujet, quoi que... au fait François, je me rappelle qu'il y a quelque temps tu recherchais des dessinateurs, Glénat ne t'en a pas proposé entretemps ?

13. Seb Floc'h - 10/09/01 16:31 - (en réponse à : sebfloch@hotmail.com)

Cette clause de préférence n'a pas véritablement de valeure juridique. La solution se trouve dans le texte même. Pour être libéré de cette clause, tu présentes deux projets bidon ( impubliable, dessinée par ton petit frère de quatre ans ). L'éditeur se trouve obligé de refuser et tu peux proposer tes véritables projets à qui tu veux. Le tout est de garder les réponses des deux refus par écrit que l'éditeur s'est engagé à te faire parvenir dans le contrat. De même tu ne t'enages qu'à lui présenter tes projets dans un genre bien défini. Pense simplement à définir exactement par écrit le genre de bd que tu t'engages à proposer ( humour, fantastique, polar etc... ). Par contre, cette histoire de pourcentage identique pour des oeuvres futurs est un peu bizarre. Si tu peux faire enlever ce " détail", c'est toujours mieux. Bon Courage

12. François Maingoval - 10/09/01 16:22 - (en réponse à : Maingoval@Ada-Enigma.com)

En effet, le texte est un peu abusif. Je ne parlais pas du même texte, et je pense que nous n'avons pas les mêmes éditeurs ;-) Le choquant est que tu sois en effet vraiment lié à cet éditeur, pour TOUS les projets que tu ferais ... Un peu bizarre quand même ... Tu devrais nous dire qui est cet éditeur, mais à première vue, ce texte ne peut pas émaner d'un éditeur, disons "sérieux et réputé". Je peux me tromper, mais cela ne ressemble pas à ce que l'on trouve chez ceux qui éditent Arleston, Morvan et moi-même ... Si ? François

11. Arleston - 10/09/01 15:36 - (en réponse à : RePS !)

Il y a deux types d'éditeurs. Celui qui tente d'obtenir la fidélité en étant correct et en faisant en sorte que tu sois mieux chez lui qu'ailleurs, et celui qui tente de te contraindre à la fidélité par un carcan juridique. Il vaut mieux se renseigner un peu sur les pratiques habituelles de l'éditeur, avant de signer.

10. Arleston - 10/09/01 15:28 - (en réponse à : P.S.)

J'oubliais, tu dois également faire rajouter que la clause de préférence n'est valable, comme je le signalais plus bas, qu'à proposition égale d'un autre éditeur. Toute proposition supérieure, dans le prix à la page, les pourcentages, ou la promotion ou diffusion de l'album, te délie de cet engagement.

9. fletch - 10/09/01 15:26

A mon avis: -Une telle clause est tout à fait légale (en tout cas dans le système juridique que je connais). -Elle est logique d'un point de vue économique: l'éditeur qui publie la 1ère BD d'un auteur tente de profiter du possible succès de celui-ci, pour compenser la prise de risque. -Comme le dit justement JDM, tout est négociable et tu peux refuser de signer... le problème étant évidemment qu'un auteur débutant tient rarement le couteau par le manche. -Essaie de négocier le nombre d'albums concernés à la baisse (2 au lieu de 4, p. ex.) et comme le suggérait qn l'obligation de l'éditeur actuel d'augmenter ses prestations si un concurrent te fais une offre ferme supérieure (ce qui suppose alors pour toi le droit de montrer ton travail à la concurrence). -Une clause du style "en cas de succès du premier album, les parties auront la possibilité de renégocier les termes du présent contrat d'un commun accord" ne vaut pas un kopeck: dans un accord bilatéral, les termes sont TOUJOURS renégociables si les deux parties le souhaitent... ce qui signifie a contrario que ce qui a été signé reste en force si une des deux parties ne veut pas renégocier en cours de route, ce qu'une telle clause ne l'oblige pas à faire. -Tente de négocier une clause pénale modeste qui te permettrait de te départir de cette clause à moindre frais s'il s'avérait qu'elle est trop "encombrante".

8. Arleston - 10/09/01 15:22

"Par 'ouvrages nouveaux', les parties entendent désigner les textes et illustrations présentés sous forme de bande dessinée. " En effet, cette clause te lie sur l'ensemble de ta production. Sur l'histoire des délais, c'est trop long. 1 mois suffit à l'éditeur pour prendre sa décision. "En cas d'acceptation, l'édition d'un nouvel ouvrage donnera lieu au versement par l'Editeur des mêmes pourcentages de droits que ceux prévus au présent contrat." Ca c'est complètement aberrant, je suis d'accord avec David Chauvel, je n'ai jamais vu ça nulle part ! A refuser absolument ! Les conditions financières, que ce soit avances, fixe ou pourcentages, se négocient album par album. "il ne pourrait exiger de l'Editeur que les publications aient lieu avec un intervalle inférieur à un an. " Ca aussi, c'est à faire modifier. Ils n'ont pas à imposer quelque périodicité que ce soit. D'autre part, il vaut mieux faire remplacer le mot "ouvrage" par "projet d'ouvrage". Enfin, dans tout contrat classique d'édition, que ce soit livre ou BD, toute avance versée à l'auteur est normalement acquise et non remboursable, quelles que soient les circonstances. Demande à faires ces petites modifications avant de signer. Généralement, il n'y a pas de problèmes, les éditeurs n'insistent pas.

7. JDMorvan - 10/09/01 15:12

Un contrat, c'est un accord entre deux personnes, juste ça. Donc si tu n'es pas d'accord avec cette close (moi, je ne le serai pas), tu peux en discuter avec lui pour te la faire expliquer, et si elle ne te convient pas, vous cherchez un terrain d'entente. ce qui est sûr, c'est que moi, je refuserai de signer ça !!!! Très clairement ! Une des seules chances d'un auteur, c'e'st de pouvoir bouger au grés de ses envies et pôssibliltés. Moi, je n'ai jamais tenu aucun compte de ces espèces de droits de préférences illégales. Et personne ne m'a jamais fait de procés. Tu leur donne l'exclusivité de ta série en cours, ce qui est normal, mais pas plus. À chaque projet, suivant les ventes, tu dois pouvoir te faire augmenter. Or, cette clause nie ça !! D'autre part, tu ne peux pas accepter de devoir présenter des projets à un éditeur et devoir en changer tant qu'il les refuse. Tu n'es pas son esclave, livré à ses désirs. Tu signes pour un album, avec un droit de préférence sur la série, OK. Plus, c'est de la baise. De toite façon, ce truc ne mee semble guère légal, même si je ne suis pas avocat. Sinon c'est qui cet éditeur ?

6. First Contrat - 10/09/01 14:43

D'abord merci aux différents intervenants. Peut-ętre ai-je mal compris cette clause. Alors je me permets de vous la retranscrire intégralement: "L'Auteur accorde ŕ l'Editeur un droit de préférence sur les oeuvres qu'il se propose de publier dans l'avenir, soit sous son nom, soit sous un pseudonyme quelconque; soit seul, soit en collaboration. Ce doit droit est limité ŕ 4 ouvrages nouveaux, ŕ compter de la date de signature du présent contrat, entrant dans le męme genre. Par 'ouvrages nouveaux', les parties entendent désigner les textes et illustrations présentés sous forme de bande dessinée. Aprčs remise d'un manuscrit répondant ŕ ces conditions, l'Editeur disposera d'un délai de 3mois pour faire connaître sa décision par écrit. En cas d'acceptation, l'édition d'un nouvel ouvrage donnera lieu au versement par l'Editeur des męmes pourcentages de droits que ceux prévus au présent contrat. L'Editeur disposera d'un délai de 18 mois, ŕ compter de l'acception, pour procéder ŕ la publication. Il est précisé toutefois que, si l'Auteur soumettait ŕ l'Editeur plusieurs manuscrits, soit simultanément, soit dans des délais rapprochés, il ne pourrait exiger de l'Editeur que les publications aient lieu avec un intervalle inférieur ŕ un an. Lorsque l'éditeur aura refusé deux ouvrages nouveaux présentés par l'Auteur dans le genre déterminé ci-dessus, l'Auteur pourra reprendre immédiatement et de plein droit sa liberté quant aux oeuvres futures qu'il publiera dans ce genre. Il devra toutefois, au cas oů il aurait reçu des avances pour ses oeuvres futures, en effectuer préalablement le remboursement ŕ l'Editeur." Pour ce qui est de la paire dessinateur/scénariste auquel fait référence François Maingoval, le début de cette clause me fait douter de sa pertinence... Il semblerait que męme avec un autre dessinateur je sois obligé de présenter mon projet ŕ mon premier éditeur, non?... Voilŕ, j'attends vos commentaires:-) Et merci encore!

5. François Maingoval - 10/09/01 14:01 - (en réponse à : Maingoval@Ada-Enigma.com)

Cette clause est classique, et légale pour 5 albums (donc, quatre en plus du premier ...) Mais elle ne vaut que pour la même paire d'auteur/scénariste. (désigné "Auteur" dans le contrat, en général). Donc, tu n'es pas lié si tu bosses pour le même éditeur avec un autre dessinateur (et lui non plus d'ailleurs), et ton dessinateur n'est pas lié par cette clause s'il bosse avec un autre scénariste, ou seul ... Donc, tu es tout à fait libre d'aller présenter d'autres projets chez d'autres éditeurs, avec d'autres dessinateurs, ou rester chez le même éditeur mais avec d'autres dessinateurs et à d'autres conditions ... Et cerise sur le gâteau, si ton éditeur est un éditeur sérieux, cette clause est révisable de commun accord. Si tes trucs se vendent bien, et/ou que l'éditeur croit en ton projet, il est tout à fait possible de se voir augmenter avant que tu ne soies arrivé à la fin de tes obligations... Donc, pour un premier contrat, il n'y a pas à hésiter, signe! François

4. David Chauvel - 10/09/01 13:55

Bonjour. Je confirme ce que vient de dire Arleston. Et me permets d'ajouter que je trouve cette clause bien étrange. Normalement, l'éditeur est en droit de te demander une exclusivité sur les tomes suivants de la série pour laquelle tu signes, pas pour d'autres séries. D'autre part, il n'a nullement à t'imposer de quelconques conditions financières pour des projets qui n'existent pas encore!! (on croit rêver). Tente de parlementer avec eux pour ne leur donner que l'exclusivité de la série en question. Et dis-toi bien que si jamais tu vends 100 000 bouquins, soit tu auras les moyens de casser ce contrat illégal au tribunal, soit, et c'est le plus probable, ton éditeur ne sera que trop content de changer tout ça... Bon courage quoi qu'il en soit...

3. Le drôle - 10/09/01 13:54

"Clause encounteur of de teurd kind"...

2. Arleston - 10/09/01 13:20

A peu près tous les éditeurs ont une "clause de préférence". Cette clause est correcte si, et seulement si, elle ne t'engage à choisir le même éditeur qu'à PROPOSITION EGALE. C'est à dire que tu peux proposer ton projet à un autre éditeur si l'offre du nouvel éditeur est supérieure. D'autre part, une offre supérieure, ce n'est pas uniquement une proposition financière mais ca peut aussi comprendre une meilleure promotion de l'album, meilleure diffusion, etc...

1. First Contrat - 10/09/01 13:06

Bonjour, Je suis sur le point de signer mon premier contrat bd. Il y a dans ce contrat la clause " droit de préférence" qui me gêne. Il s'agit donc d'accorder à l'Editeur un droit de préférence sur les oeuvres que je voudrais publier dans l'avenir. Et s'il accepte un autre de mes projets, ce sera aux mêmes pourcentages de droits que ceux prévus pour le premier contrat. On est en quelque sorte prisonnier, non? Et si, je bosse avec un dessinateur qui a aussi cette obligation envers un autre éditeur? Il y a conflit ... Cette clause me paraît donc problématique. Je voudrais savoir si cette pratique(droit de préférence)est courante. Merci aux pros qui passeraient ici de me répondre:-) A+

 

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