Contrat entre auteurs et éditeurs

10. Jerome - 31/08/00 12:10 - (en réponse à : revost@aol.com)

Il y a encore bcp à dire sur le sujet...

Notons le Guide de l'auteur de BD, édité par le CNBDI.

Et aussi le mémo d'artiste-auteur des éditions Arquemuse (Paris 18°)...

Notons aussi sur internet le site du calcre, www.calcre.com, qui donne des indications pour décrypter les contrats.Pour en savoir plus, il faut adhérer à leur association...

Je suis pour ma part intéressé par tous les conflits entre auteurs et éditeurs de bd,pour écrire des articles sur ce sujet.Merci d'avance.

9. yannick - 30/09/99 09:33

Merci Mike pour ton e-mail, désolé j'ai des pbs de messageries. Et toujours à la recherche d'infos sur les questions posées. Merci à tous yan.

8. Groumpf - 21/09/99 14:40

Sur ce que j'en sais, pour ce qui est du partage des droits entre dessinateur et scénariste, c'est très variable, mais souvent c'est le dessinateur qui reçoit la plus grosse part (environ 60%). A noter que cette répartition peut changer au-delà d'un certain niveau de ventes, et revenir à 50/50 par exemple. Enfin le coloriste peut aussi toucher une part des droits (10% environ) même si la plupart du temps il est rémunéré à la planche.

7. yannick - 20/09/99 12:13

Merci pour ces précieuses informations, j'aimerai savoir de quel régime dépende les auteurs, notament pour les charges sociales,( je me place du côté éditeurs), éventuellement les coordonnées de ces organismes, (on les cites dans ce sujets). Pour un auteur est-il plus intéressant de travailler sous régime français ou étranger?Doit-on déposer une oeuvre BD? Sur la base des droits d'auteurs c'est 50/50 entre dessinateurs et scénaristes? Des coordonnées de(s) société(s) d'auteur(s). Merci d'avance aux gentils membres du Forum. @ + Yannick

6. Zelig - 13/09/99 10:40 - (en réponse à : eric.mettout@humano.com)

En général (sachant que, naturellement, les contrats varient d'un auteur à l'autre, voire d'une série à l'autre ou d'un album à l'autre), les auteurs se partagent entre 8 et 14% du prix de vente public d'un album. Le plus souvent, les pourcentages évoluent, vers le haut, en fonction des ventes: 8% jusqu'à tant d'exemplaires, 10% entre tant et tant, etc. Pour ce qui est des droits dérivés (soit les ventes à l'étranger, les droits audiovisuels, les droits presse et les objets pour l'essentiel), l'auteur touche généralement 50% des sommes perçues par l'éditeur. Les avances. Les auteurs ne sont pratiquement plus payés au forfait (sauf ceux dont les albums sont prépubliés dans un journal publié par l'éditeur, comme Fluide Glacial notamment) mais en "avance sur droit". Autrement dit, comme c'est très bien expliqué plus haut, ces avances sont couvertes au fur et à mesure par les droits (les droits "généraux", ou dérivés, ou presse, ou audiovisuel, tous ensemble, quelques uns seulement: ça dépend des contrats). De fait, un auteur ne touchera donc ses premiers droits qu'après que ceux-ci aient couvert les avances. Naturellement, si ces avances ne sont pas couvertes par les droits, le ou les auteurs ne remboursent pas les avances perçues. Cette pratique est commune à l'édition en général. Elle permet aux auteurs de travailler sans souci d'argent jusqu'à la parution de leur ouvrage. Enfin, et cette notion est particulièrement importante (c'est elle qui, pour l'essentiel, fait la différence entre le copyright à l'américaine et le droit d'auteur à la française), l'éditeur n'achète pas une oeuvre mais simplement ses droits de reproduction. Ainsi ne peut-il conserver les droits sur un livre s'il ne le publie pas dans des délais donnée; de même, il ne peut s'arroger qu'un nombre donné (cinq au plus) d'albums dans une série; naturellement, un auteur peut signer des livres différents chez plusieurs éditeurs. Surtout, l'oeuvre continue d'appartenir à son auteur et ne peut être modifiées sans son consentement. D'autres questions ?

5. fredd a mike - 12/09/99 02:20

10% non mais tu pètes une durite ? 8 % et c'est pas mal
on parle bien sûr d'une base , d'un démarrage, sinon le bras de fer entre un auteur de poids et son éditeur devient une autre paire de manches . si le principe sur le remboursement de l'avance sur droit, avant de toucher les droits est correctement décrit, il faut ajouter les droits étrangers ( pour faire court, les replacements) qui sont eux, généralements estimés a 4% . pour les belges et les français la zonne par défaut est généralement : la france, la belgique , le luxembourg, la suisse (?) .mais tout cela est en train de bouger.ceci dit tout contrat doit être scrupuleusement examiné par un professionnel compétent
( une affiliation a la scam ou sacd ou sacem est un investissement judicieux, utile et peu onéreux , non j'en suis pas )
ne pas oublier, il y a deux volet dans la défense des intérèts de l'auteur , sa rénumération " immédiate " bien sûr; mais surtout la protection de l'oeuvre et de ses dérivés . amicalement fred

4. Julien - 11/09/99 08:38

Des doutes sur les DA ? Essaies de trouver le livre du colloque organisé sur ce sujet au CBBD en septembre 96 (Ed. Bruylant - Bruxelles et/ou L.G.D.J - Paris ) Salut Julien

3. yannick - 10/09/99 11:28

Merci pour ces informations, Mike, pour résumer l'éditeur fixe le % d'avance de son libre choix, 10% étant le minimum. Est-ce la régle dans la profession éditoriale, merci pour d'autres infos sur ce sujet.Notament un contrat type, (j'ai laissé des mail chez des éditeurs sans réponse à ce jour). Merci d'avance. Yannick

2. Mike - 07/09/99 16:45

Tout contrat avec un édituer se négocie. Plus on est connu plus le pourcentage des droits est élevé. Et plus grand sera le pactole. Généralement l'éditeur te donnera une avance sur recette. exemple: un jeune dessinateur a négocié un contrat avec l'éditeur X qui stipule que pour chaque album vendu le dessinateur perçoit 10% du prix de ce dernier (donc 6f50 si l'album coûte 65f). Si le dessinateur vend 1000 albums il touchera donc 6500f, 65000f s'il en vend 10000, etc. Or le dessinateur commencera à palper ses droits lorsqu'il aura "rembourser" son avance sur recette. Donc pour reprendre notre exemple, s'il a vendu 10000 albums à 65f et s'il a eu une avance sur recette de 65000f (ce qui est déjà beaucoup) il commencera à toucher des droits à partir du 10001ème album vendu. Eh oui...

1. yannick - 07/09/99 16:08 - (en réponse à : y.pages@hyltel.fr)

Quelqu'un pourrait-il me donner des infos sur les contrats qui lient auteurs et editeurs,(s'il y à un éditeur dans la salle) ou même me faire parvenir un contrat type. Quelles sont les régles. Notament en terme d'avances; % des ventes...y-a-il un site qui donne ce type d'infos, ou un syndicat professionnel d'auteurs ou d'éditeurs. d'avance Merci :o) yannick