agessa, attention piege à cons

6. jpthali

- 25/04/07 21:29

Je ne connais pas ta situation mais effectivement si tu crois qu'il y a vraiment une erreur voit ça directement avec l'agessa...

5. marcello

- 25/04/07 20:25 - (en réponse à : jpthali)

j'entends bien tout ce que tu dis, prévoir les cotisations et les impots, je sais ce que c'est (vraiment). mais ayant adopté ce systeme il ya moins de 5ans à la demande de l'institution, je constate comptablement, que je paie aujourd'hui un précompte pour un diffuseur que je n'ai pas. peut etre que quelques choses m'échappe, l'ancien systeme me parait plus équitable. pour l'instant j'ai effectivement choisi la cessation d'activité... voilà, c'est tout.

4. marcello

- 25/04/07 20:10

En effet, c'est la solution, si tu es prévenu, sinon tu paies avant de prendre la bonne décision. En bref, prévenir, c'est le but du message.

3. jpthali

- 25/04/07 20:08

Salut,

Le précompte quand on est à la Maison des artistes ou à l'agessa n'est pas une option, c'est une obligation la première année d'inscription.

Pour le décallage d'une année, c'est la même chose avec le paiement de l'impôt sur le revenu, c'est calculé sur l'année précédente, ce qui est logique car on ne peut pas savoir combien on va gagner quand l'année est en cours. Il est donc normal que tu paies l'années suivant celle d'arrêt de ton activité.

Sache qu'il est logiquement prudent pour les indépendants de provisionner les dépenses futures, ça fait partie de la bonne gestion comptable. Il ne faut pas tout dépenser comme un bourrin et se rendre compte qu'on a plus une thune quand arrive les prélèvements obligatoires. Tout argent gagné légalement doit être soumis à cotisation et impôts, c'est la règle, je ne vois donc pas où est le piège...

2. Bert74

- 25/04/07 17:54

Boah, comme le reste des précomptes sociaux ou d'impôts, ça doit pouvoir se régler par un simple courrier annonçant qu'on a arrêté son activité, non ?

1. Marcello

- 25/04/07 16:44

Juste une info, ce n'est pas vraiment un sujet, mais une mise en garde à l'attention des professionnels inscrits à cet organisme. (est ce pareil à la maison des artistes?)

Le principe est simple, vous le connaissez. Votre diffuseur (editeur) retient sur le montant de vos droits env 10%. C'est le PRECOMPTE
Pour ouvrir vos droits vous devez vous inscrire à l'organisme ce qui vous coute env 10% à nouveau?. Ce sont vos cotisations.
Soit env 20% au total. jusque là rien à dire.

Le fait est que ce mode de calcul vous désavantage et nécessite de l'organisme qu'il opère un remboursement en fin d'année pour régularisation. Dans ce dernier cas, pour éviter ce remboursement et pour vous permettre de payer moins tout de suite il vous sera proposé de prendre en charge aussi le PRECOMPTE du diffuseur. En clair le diffuseur vous paiera plein pot et il vous appartiendra de régler toutes les charges soit les 20%.
jusque là tout va bien, et pour ceux qui ont réussi à lire jusqu'ici (baillements) voilà qu'arrive la suite avec ses gros croquenauds lourdingues:
d'un seul coup, vous décidez de (faisons simple) ne plus dessiner et de vous grattez les couilles. Eh bien dites vous que vous devrez continuer à payer pendant un an et chaque trimestre une cotisation calculée sur l'année précédente. Alors payer des charges quand on a rien fait d'autre que de se gratter les couilles c'est déjà pas agréable, mais quand il s'agit de payer le précomte c'est carrément ambiance papier de verre (le grattage) . Puis suivent des réactions statutaires fiscales en chaine dont je vous fais grâce, mais qui fond cavaler de burlingues en burlingues.

Bref, réfléchissez bien avant d'acceptez le paiement du précompte, s'il vous est proposé..