Sortir sa bd, où cotiser ?

8. Odrade

- 20/12/06 11:14

Johnny, ma foi, c'est pas ma tasse de thé...

Bon, si tu fais de la bd en annexe, ici, le plus important, c'est de savoir si tu veux déclarer ça (aux impôts, etc.) ou pas. A moins de SFr.2'000,- (env. 1'400 euros) par année, tu n'y est pas obligé.

Evidemment, ça compromet aussi ta rente vieillesse si tu déclares peu (moi je peux pas faire autrement...:o/ )

Mais je ne sais pas comment vous faites en France, hein ?

O.

7. skyjoe

- 20/12/06 10:51

Merci les gars, c'est sympa pour les renseignements, et en plus je suis rassuré de voir que ça a pas l'air trop prise de tête, c'est pas évident de s'en sortir avec la paperasse quand on essaie d'avoir d'autres activités à côté.

Décidemment il fait bon vivre en Suisse , prêt a accueillir Johnny Odrade ? lol

Peace

6. Odrade

- 18/12/06 22:50

Marrant ça.
D'après ce que je sais, en Suisse, on n'a qu'un truc qui s'appelle ProLitteris qui s'occupe des droits d'auteurs des écrivains, etc (les auteurs bd, ils ne savent pas trop quoi en faire, mais on est acceptés). Et on est pas du tout obligés d'en faire partie (mais c'est mieux à partir du moment qu'on publie et que nos oeuvres peuvent être utilisées abusivement).

Sinon ben les impôts et l'AVS (rentes vieillesse), c'est comme quand tu es indépendant, c'est tout.
Ya pas de "statut artistique".

O.

5. Laurent CoIonnier

- 18/12/06 21:58 - (en réponse à : skyjoe)

Moi aussi je suis de la banlieue Parisienne et je ne suis pas aigri non-plus.
Quand une maison d'édition te paie en droits d'auteur, ils retiennent de la somme brut:
TVA 5,5%
TVA retenue à la source 4,7%
Les Cotisations AGESSA
soit:"Précompte AGESSA 0,85%
Précompte CSG 7,275%
Précompte RDS 0,485%"

Tu es en règle puisque les prélèvements obligatoires sont effectués.
Ton statut quand tu touches des droits d'auteur est "auteur",
tu les déclares aux impôts parmi les Revenus d'activités avec tes salaires et tu es imposé dessus.

L'affiliation ou l'inscription aux AGESSA n'est pas obligatoire, souvent d'ailleurs ils refusent ton dossier si tu n'atteins pas une certaine somme ou si tu as une autre activité plus lucrative.

Toutes les personnes touchant des droits d'auteurs cotisent aux AGESSA, c'est obligatoire, mais seuls ceux faisant réellement profession d'auteur y sont affiliés.

4. skyjoe

- 18/12/06 21:29 - (en réponse à : juju_joliclerc@hotmail.com)

Salut Odrade et Laurent,

Laurent je préfere te répondre ici afin que ça puisse profiter à d'autres personnes qui seraient dans le même cas que moi.
Je comprends bien ce que tu veux dire mais il me faudrait bien un statut afin de le déclarer aux impôts non ?
On ne peux pas faire de bénéfices en l'air sans être attaché quelque part il me semble enfin effectivement si je suis salarié c'est peut être différent mais à chaque activité son statut...c'est comme ca que je vois les choses, surtout depuis que je fais la girouette entre le Centre des Impots la MDA et l'Agessa, mais je me trompe peut être dans ce cas.

Et Odrade oui je suis de la banlieue Parisienne en fait..(mais jsuis pas aigri lol)

3. Laurent CoIonnier

- 18/12/06 13:50 - (en réponse à : skyjoe)

Tu n'es pas du tout obligé de t'inscrire à l'Agessa. D'ailleurs, si tu es salarié et que tes droits d'auteur ne sont pas très élevés, il y a de fortes chances que l'on te refuse l'inscription.
Si ton activité principale te permet d'avoir la Sécurité Sociale et de côtiser pour ta retraite, ne te prend pas la tête avec l'Agessa. Si auteur devient ton activité principale, il sera toujours temps de t'y inscrire, à ce moment, tu devras payer en plus pour la retraite.
L'argent versé aux Agessa pour toi par ton éditeur peut être considéré comme à perte (encore que ça entre dans le pot commun de la Sécu dont tu profites), mais il y a pas vraiment moyen de faire autrement.

2. Odrade

- 18/12/06 13:28

T'es en France ?

O.

1. skyjoe

- 18/12/06 13:26 - (en réponse à : juju_joliclerc@hotmail.com)

Bonjour,

Je voulais avoir votre avis sur une question d'ordre administrative qui me trotte dans la tête ces derniers temps, si ca ne vous dérange pas bien sur...

A savoir si l'on est salarié quelque part ou que l'on exerce une activité qui n'a rien à voir avec le graphisme, et que l'on sort une bd, est-on obligé de s'inscrire à la maison des artistes ou l'agessa, ou ya -t-il d'autres moyens beaucoup plus pratiques, si l'on a pas forcément le temps de régler toutes les formalités administratives, qui plus est si l'on doit gérer des royalties, etc...

Je ne sais pas s'il ya des auteurs de bd dans le coin, pourriez vous me donnez votre avis, car j'avoue être un peu perdu.

Merci d'avance !