Ptit' question de droits de proriété ?

8. Mr Georges

- 13/02/06 17:59

Ensuite si dans ce cas, il s'agit d'une oeuvre compléte, il ne faut pas ceder ou vendre les planches séparéments.
C'est toujours triste de voir une histoire inconnue ce perdre pour une histoire d'argent.

7. Mr Georges

- 13/02/06 17:57

Il ne faut pas oublier que fut une époque où les auteurs n'étaient pas propriétaires des personnages et des planches. Pour vivre ils donnaient tous les droits aux éditeurs.

6. Bert74

- 13/02/06 17:00

D'après ce que j'ai vaguement appris :
"En fait de meubles la possession vaut titre" est une des regles de base du droit civil concernant la propriété.
(cf ici : http://www.chez.com/jurisfac/prive/civil/c3biens.htm)

Donc si ce n'est pas une histoire d'utilisation morale (droit de reproduction, etc...), tu n'as aucun souci à te faire du moment que tu peux prouver la possession légale du bien.

5. Mr Georges

- 13/02/06 16:20 - (en réponse à : bdtresor@free.fr)

Mais rien ne t'empêche de publier sous titre de collection perso tes dessins dans un bouquin avec pour les accompagnés des commentaires de spécialiste du monde de la bd.
Le mieux avant de faire quoi que ce soit, c'est de te renseigner de qui peut posseder en ce moment les droits du personnages. Si tu savait le nombre de série sans propriétaire... Même Pif Gadget n'avait pas de propios voila quelques années...

4. zorbadesbois

- 13/02/06 13:27

Ok, merçi à tous les deux pour vos réponses ! ;o)

3. Mariano

- 13/02/06 12:32

Personne ne te demandera de restituer tes dessins s'ils sont à toi, sauf si on prouve qu'ils ont été volés: on voit souvent cela pour la dépossession des Juifs pendant la WW2. Donc, de ce côté là, rien à dire, si tu veux les vendre.
Si tu veux publier ces dessins, sous quelques formes que ce soient, seuls les ayants-droits de l'auteur peuvent te demander une "compensation". Dans le doute de leur existence, il faut tjs mettre de côté un petit pécule correspondant au cas où ils se manifestent à postériori. ;o)

2. iarl

- 13/02/06 12:25

Je crois que tu as besoin de savoir ça si tu comptes user d'un droit de reproduction (fac-similé, utilisation pour une affiche ou une illustration, etc) et non pour avoir le droit de les vendre. Si les auteurs pouvaient récupérer les dessins qu'ils ont fait sur un coin de nappe et vendus à prix d'or sur Ebay, ça se saurait ;-)

1. zorbadesbois

- 13/02/06 12:03

Bonjour à tous !
Voila, j'ai une petite question concernant les histoires de droits de propriété:
j'ai en ma possession des dessins originaux d'un auteur de BD des années 40. Ils m'ont été offert pendant mon adolescence par un vieux monsieur que je connaissai bien. Lui même les tenait de qqun d'autre, etc..
Ces dessins ne sont pas connus du public car ils sont restés dans des cartons depuis leur création. Mais le personnage représenté est célèbre !
Je suis un peu paumé dans les histoires de droits et j'aimerai bien un peu d'aide (si une bonne âme a un peu de temps.. ;o)
(je ne parle pas des droits d'auteurs inaliènables mais des droits de propriété, pour pouvoir les vendre par ex.)
- Si je décide de vendre ces dessins, comment savoir si quelqu'un ne va pas débarquer en disant: ces dessins ont été fait par mon arriere arriere grand père: ils sont a moi ! (ou bien: ma société d'édition à acheté les droits en 1940, c'est à nous !)
- Je n'ai pas de "titre de propriété" pour ces dessins, mais je peux remonter l'historique de ceux qui les ont possédés.. Ils ne manquent à personne vu qu'ils ne sont pas connus. Le fait de les avoir en ma possession fait il de moi le propriétaire de-facto ?

Si vous avez des avis, liens utiles ou tous autres conseils ils sont les bienvenus!
Par avance, Merci !
Zorba Des Bois