Droits d'auteurs

3. Philactère - 20/04/00 13:03 - (en réponse à : charlier@mail.club-internet.fr)

Quelques petites précisions :

Le droit de citation n'existe pas en droit français en ce qui concerne l'image donc toute reproduction doit obtenir l'accord du où des propriétaires des droits.

Obtenir le droit de reproduire une image n'implique pas obligatoirement de payer une somme d'argent. Si la reproduction apporte un plus à l'auteur ou aux auteurs, ils peuvent donner l'autorisation à titre gracieux ou pour 1F symbolique s'ils veulent respecter les formes.

Phil

2. Sp|ne - 19/04/00 15:18

Ca dépend... si les personnages ne sont pas déposés, il vaut mieux demander l'autorisation aux auteurs et autres ayant droits (éditeurs). S'ils sont déposés, c'est l'organisme qui gère le copyright qui doit être contacté...
Il y a également possibilité d'utiliser des images en faisant appel au droit de citation mais à mon avis ça ne s'applique pas à l'affichage. En règle générale, il faut toujours demander, il n'est pas dit que vous aurez à payer quelque chose... ça dépend du caractère lucratif ou non de la manifestation...

1. leloup - 19/04/00 14:52 - (en réponse à : lor.leloup@janjac.libertysurf.fr)

Ceci est une demande d'info à qui souhaitera me répondre, si possible avec justesse :
Doit-on payer certains droits afin de pouvoir utiliser une image BD dans le but de réaliser une affiche pour une association de village ?
Merci d'avance
Laure Leloup