Bourgeon contre Casterman

13. crakoucass

- 21/05/04 19:50

de rien!:o)
je cherchais moi aussi des infos depuis quelque temps donc..

12. torpedo31200

- 21/05/04 14:44

YES !!! Merci beaucoup Crakoucass pour ces infos ! J' espère maintenant que Casterman va adopter un profil bas, et les laisser travailler tranquillement.
Auteurs = 1, Editeurs = 0 ! Les victoires judiciaires des auteurs sur les maisons d' éditions sont tellement rares !..

11. crakoucass

- 21/05/04 13:01

"Messieurs François Bourgeon et Claude Lacroix, dont je suis l'avocat, ne
sont jamais intervenus dans les échanges sur internet portant sur le conflit
qui les oppose à Casterman.

Beaucoup d'interrogations, beaucoup de fausses nouvelles ont été répandues,
surtout à la suite du jugement du 30 octobre 2001 et du communiqué de presse
du groupe Flammarion.

Les auteurs étaient dans l'attente de la décision de la cour d'appel de
Paris ; respectant la sérénité nécessaire à la Justice.

1 - Par un arrêt du 27 avril 2004, la Cour

a renvoyé les auteurs et les sociétés Casterman devant le tribunal belge de
Tournai pour examiner le fond du dossier.

a anéanti la décision du tribunal qui ordonnait aux auteurs de fournir la
nouvelle ouvre (« Aïeïa D'Aldaal ») sous astreinte de 1.000 euros par jour
de retard
(Casterman ayant tenté de faire exécuter cette décision en dépêchant un
huissier chez monsieur Bourgeon en avril 2002 mais y renonçant avant les
plaidoiries devant le Premier Président de la cour d'appel de Paris saisi
par messieurs Bourgeon et Lacroix pour arrêter une telle initiative).

a anéanti la condamnation des auteurs à payer une indemnité symbolique d'1
franc et les frais de procédure (dont 6.000 euros que monsieur Bourgeon a dû
verser à la suite d'une saisie par huissier en avril 2002 pendant la
procédure d'appel).

Statuant de nouveau, la Cour prononce la résiliation du contrat du 24 avril
1998 qui traitait, notamment, de la cession des droits d'édition « Aïeïa D'
Aldaal ». En conséquence, les auteurs ont retrouvé leur liberté de traiter
avec l'éditeur de leur choix pour cette nouvelle ouvre.

La Cour motive la rupture de ce contrat par la perte réciproque et
définitive de confiance entre les parties. Elle met en cause les
modifications substantielles de la structure de Casterman touchant,
notamment, la composition et la répartition du capital social de Casterman,
le bouleversement de la politique éditoriale à laquelle monsieur Bourgeon
avait été plus particulièrement associé en raison de la notoriété, de la
qualité et de la renommée de cet auteur.

3 - Les auteurs ne failliront pas dans leur volonté d'obtenir toutes les
pièces justificatives qu'ils réclament depuis 1999 afin d'avoir une
connaissance exhaustive et transparente des conditions de fabrication, de
diffusion et d'exploitation de leurs ouvres (les 3 « Compagnons du
Crépuscule », les 5 « Passagers du Vent » et les « 3 Cycle de Cyann »).

Ils demanderont de faire toute clarté sur l'évolution des sociétés
Casterman.

En effet, l'imprimeur Casterman, à la fois éditeur et distributeur (société
créée à Tournai en 1907 et dont l'entreprise remonterait au XVIII° siècle) a
été démantelé le 1er septembre 1999. De ce démantèlement la distribution a
disparu, l'impression est revenue à une nouvelle société (Casterman
Imprimerie (créée début septembre 1999, qui, depuis, serait en faillite) et
la partie éditoriale confiée à une nouvelle société « Casterman Edition »
(créée début septembre 1999).

A l'époque de ce démantèlement, les auteurs étaiaient en procès depuis
juillet 1999 contre l'imprimeur Casterman, devant le juge des référés de
Paris, afin d'obtenir les pièces justificatives que celle-ci lui refusait
depuis 6 mois.

Cette affaire fut plaidée le 14 septembre et une ordonnance rendue le 28
septembre sans pour autant que le juge ne soit informé de la disparition
(depuis un mois) de la société que les auteurs mettaient en cause.

4 - Cette nouvelle société Casterman fut par la suite acquise par le groupe
Flammarion en octobre 1999 puis le groupe Flammarion fut lui-même acquis par
le groupe Rizzoli en 2000. Ainsi, l'une des questions essentielles du
conflit portait sur le refus de messieurs Bourgeon et Lacroix de se voir
imposer comme éditeur un grand groupe international, au travers d'une
filiale, en lieu et place d'une entreprise familiale cumulant les métiers d'
imprimeur, de distributeur et d'éditeur et dont les dirigeants affirmaient
dans la presse en 1997 et en 1998, sa fierté de demeurer indépendante.

5 - De plus, en mai 1999, les auteurs ont dénoncé à l'ancienne Casterman
(démantelée en septembre 1999), la résiliation de leurs relations
contractuelles considérant que celle-ci refusait de leur communiquer les
pièces qu'ils réclamaient, face aux incohérences des relevés de comptes et
face à la poursuite de contrefaçons.

En janvier 2000 (alors que les auteurs étaient en négociations et qu'ils
avaient suspendu toute initiative judiciaire) l'imprimeur Casterman (disparu
et démantelé le 1er septembre 1999) citait monsieur Bourgeon devant le
tribunal de Tournai afin de faire constater que la résiliation n'était pas
acquise. Une nouvelle action mettait en cause monsieur Lacroix près d'un an
plus tard, fin décembre 2000.

En avril 2003, la nouvelle société Casterman (créée début septembre 1999)
entrait dans la procédure en cours devant le tribunal de Tournai pour se
substituer à l'ancienne Casterman. Elle expliquait cette substitution par la
disparition de l'ancienne Casterman le 1er septembre 1999 donc plus de 4
mois avant que cette dernière mette en cause monsieur Bourgeon devant ce
tribunal et plus d'un an avant la mise en cause de monsieur Lacroix.

6 - L'arrêt de la cour d'appel de Paris du 27 avril 2004 n'est pas
définitif. Il est susceptible d'un pourvoi devant la Cour de Cassation (qui
examinera si la cour d'appel a respecté les règles de droit qui s'imposaient
à elle). Il est susceptible d'être complété par un nouvel arrêt (comme la
loi permet à tout justiciable de le demander par requête) car les auteurs
estiment que plusieurs demandes (notamment de nombreuses contrefaçons) ne
semblaient pas avoir été examinées à la lecture de l'arrêt ; la Cour de
Cassation exigeant de tout juge qu'il explique les raisons pour lesquelles
il accepte ou rejette les demandes qui lui sont soumises.

7 - Les auteurs n'ont jamais voulu perdre 5 ans en procédures judiciaires.
Ce n'est pas leur métier. C'est une perte de temps définitive et
irrémédiable pour leur création. Cependant, ils estiment que le respect de
leurs droits, des contrats signés (à commencer par la qualité et l'existence
de l'éditeur avec lequel ils ont traité), le versement des rémunérations
prévues et l'interdiction de contrefaire leurs droits sont des questions
simples, essentielles, dans leurs relations de confiance avec un éditeur.

8 - Les auteurs confient l'exploitation de leurs ouvres à un éditeur en qui
ils placent leur confiance. Cet éditeur maîtrise financièrement,
économiquement et commercialement tous les rouages de la reproduction et de
la diffusion. La loi prévoit que le juge rétablisse un équilibre en
permettant à l'auteur de faire respecter ses droits et d'avoir un accès,
sans réserve et absolu, à la transparence des comptes et des exploitations ;
mettant à la charge de tout exploitant un devoir de rendre des comptes (les
relevés de droits d'auteur adressés régulièrement) et de justifier ces
relevés et ces comptes par la communication de toutes les pièces réclamées
par l'auteur (notamment les documents provenant de tous ceux qui
interviennent dans l'exploitation de leurs ouvres, tels les imprimeurs, les
distributeurs et les diffuseurs).

Messieurs Bourgeon et Lacroix ne comprennent pas, dès lors, que l'on puisse
leur refuser cette transparence, de leur communiquer la copie des pièces qu'
ils réclament depuis 1999 (les bons de commande, de livraison, de reliure,
les impressions ou encore les facturations, les bons de commande de
distribution et de diffusion).

9 - Leur inquiétude est importante car la presse, depuis plusieurs années, s
'est faite largement écho de certaines pratiques (notamment des paiements
des marges arrières par les éditeurs à la grande distribution par la
fourniture de stocks d'ouvrages, afin d'être référencés donc diffusés) dont
les auteurs paraissent payer le prix fort.

Messieurs Bourgeon et Lacroix ont toujours refusé la polémique. Ils ont
attendu avec sérénité que la Cour statue sur leur litige. Contrairement à ce
qu'a pu faire comprendre le communiqué de presse de 2002 de Casterman, cette
affaire n'a toujours pas fait l'objet d'une décision au fond. La bataille
procédurale aurait pu être évitée par l'acceptation d'un examen transparent
des comptes et des exploitations dès 1999 devant le juge des référés (et non
pas de demander à ce juge de se déclarer incompétent) et plus tard devant
les juges de Paris.

Les auteurs ne doutent pas que la solution judiciaire définitive leur
permettra d'avoir accès, enfin, à cette vérité qu'ils veulent connaître,
même si elle peut gêner. Ils ont toute confiance dans la Justice et le
respect des lois.

10 - Les auteurs considèrent que les éditeurs sont des interlocuteurs
essentiels pour la diffusion de leurs ouvres face à la puissance de la
distribution. Mais le rapport de confiance personnel qui les unit doit
respecter les règles simples précitées qui sont les seuls garde-fous de la
liberté des auteurs, de leurs créations et du respect de leurs ouvres.

piavoc cabinet e.landon "

10. Duc Thomas d'Angleterre - 19/09/02 10:22

C'est quand même curieux ces jugements portés sur Bourgeon : "fossoyeur de la BD", "égoïste" et autres. Je ne doute pas de la bonne foi des gens qui le perçoivent comme cela, mais cela me rappelle étrangement les jugements portés sur Uderzo à l'époque de son conflit avec Dargaud. Si l'on en croit ce qu'Yvan Delporte a pu dire de l'affaire sur mdaBD, il y aurait eu, à l'époque, de la part de Dargaud une certaine tendance à recourir un peu à l'intox ("le départ d'Uderzo allait couler Dargaud"). Assisterait-on au même phénomène en ce qui concerne Bourgeon ? Car ces histoires qu'il serait sur le point de signer à nouveau avec Glénat (ou avec Vent d'Ouest), qu'est-ce, sinon des rumeurs plutôt malveillantes et relativement absurdes ? Bourgeon n'est en effet pas, à ma connaissance, un auteur prolifique et très rapide qui peut sur un coup de tête bazarder quelques années de travail pour produire un truc vite fait à placer chez un autre éditeur.
Quant à faire peser sur les éditeurs la menace de perdre leurs poids lourds au bout de cinq ans en cas de désaccord, cela pourrait les amener à repenser leurs rapports avec les auteurs. Plutôt que de se dire qu'ils peuvent les piéger grâce à des contrats tordus dont ils ne pourront jamais se dépêtrer, ils seraient peut-être contraints d'essayer d'entretenir de bonnes relations avec leurs auteurs et auraient intérêt à favoriser l'émergence de nouveaux talents pour assurer une diversification de leur production.

9. eric.violet

- 15/09/02 22:59

De la première inter, j'ai retenu : " si Bourgeon avait ce qu'il voulait, à moyen/long terme, se serait les auteurs débutants qui trinqueraient, car le niveau requis augmenterait.
Comme en période de vache maigre, OK. Actuellement c'est plutôt l'inverse, le marché semble se porter bien, et le niveau est à la baisse. Un peu trop, je trouve. Et beaucoup de titres sont fait par des "auteurs" que je verrais mieux : infographiste ; concepteur de jeu vidéo ; illustrateurs dans la pub...
Non ?

8. Clodius - 15/09/02 13:44

Dans l'article de Bo Doï Bourgeon regrettait les malentendus passés dans ses rapports avec Glenat.Par exemple il reconnaissait à Mr Glenat un vrai amour de la BD.Bourgeon était très modéré sur ce sujet, ce qui est d'ailleurs assez logique : après tout puisqu'il veut se dégager de son contrat avec Casterman il faut bien qu'il recherche un nouvel éditeur.Bref il y a mutuellement des égards...

7. Briard

- 15/09/02 13:08 - (en réponse à : guillaumecousin@yahoo.fr)

Je ne peux pas m'empêcher d'avoir un sourire amusé devant la couverture du nouveau Vécu (oui, j'achète encore Vécu).
Quand on sait le contentieux qui les a opposé par le passé, la tentative de Glénat pour défendre Bourgeon contre le méchant Casterman est... disons maladroite.
Bientôt le retour des Passagers du Vent chez Glénat ? Rien ne le dit, mais visiblement Jacques Glénat en rêve la nuit. :o)
(Notez bien que je n'ai aucune sympathie pour la politique actuelle de Casteman, ça n'a rien à voir)

6. pol - 26/06/01 23:38

Traditionnellement, dans la bande dessinée car dans d'autres genres les pourcentages sont différents, l'auteur, comprendre dessinateur + scénariste + coloriste + lettreur +..., touche entre 7 et 14 % en général.
Souvent les contrats débutent à 8 %, puis l'indice peut augmenter suivant les ventes, palier par palier.
En fait bien souvent, ce n'est pas sur les pourcentages que les chiffres changent mais sur leur répartition entre droits français, étrangers, dérivés...
Mais là c'est beaucoup plus compliqué.

5. corb' - 25/06/01 18:23

Tout pareil que les autres...chaque action a ses pour et ses contre...et si cela passe un jour, C que cela devait passer..si cela passe avec Bourgeon...cela serait probablement passer avec d'autres...
A titre d'info, si un éditeur est sur ce forum, pourrait'il donner le % max et le % min que peut toucher un auteur sur les ventes de ses albums? (juste comme ca, pour avoir une idée de l'enjeu du probleme...(je ne crois pas qu'un éditeur puisse jouer avec bcp plus de choses, nan? (bon, y a p'tet des avantages en nature, ca je C pas...mais vu que certains auteurs se payent eux même le train pour venir dédicacer...)
hum, si je peux me permettre une blague à deux balles:
voilà une nouvelle qui va faire des....bourgeons...mouarf, promis je ne la referais plus ;o))

4. lc - 25/06/01 17:30

eh bien...voila une chose qui ne va pas arranger casterman...deja mal en point

3. Cyrille - 25/06/01 17:24

Qui sait si Bourgeon est sur un nouvel album ? Pour quand ? Chez qui ?

2. David Chauvel - 15/04/01 20:56

Entièrement d'accord.
Ouais, je sais, ça apporte rien mais c'est tout ce que j'ai trouvé à dire...

1. Jessica - 15/04/01 20:10 - (en réponse à : reponse a Clodius)

En reponse a la remarque de Clodius dans un autre sujet :
Je n'ai jamais ecrit que Bourgeon pourrait etre le fossoyeur de la BD parce qu'il attaquait Casterman, mais parce que son idee de ne confier a un editeur la publication de ses titres pour cinq ans seulement, pouvait avoir des consequences facheuses.

Ci-dessous mon intervention ;
Info en provenance de chez Casterman : Bourgeon quitte Casterman avec armes et bagages et leur fait un enorme proces (opacite sur le calcul des droits, etc.). La chose interessante est que Bourgeon cherche a placer ses anciens titres et nouveautes chez un editeur, mais pour une duree de cinq ans seulement (renouvelable eventuellement).
Si on reflechi une premiere fois, cela semble etre une bonne idee et meme la solution a tous les problemes evoques dans ce forum (si l'auteur n'est pas content, cinq ans plus tard il se barre avec son titre...). Si on y reflechi une deuxieme fois, on se dit que Bourgeon avec son systeme (s'il se generalise) pourrait bien etre le fossoyeur de la bande dessinee. Je m'explique : un editeur qui investit dans une nouvelle serie (et meme s'il arnaque l'auteur comme cela semble etre le cas chez Delcourt sur l'histoire des bouquins en francais vendus en Belgique, Suisse et Canada, mais avec un taux de droits tres reduit...), prend un risque. Ce risque est compense par le fait que ce titre peut eventuellement etre un succes et lui rapporter des sous sur le long terme (parfois sur des dizaines d'annees comme c'est le cas pour les grandes series) et lui permettre de batir un catalogue coherent (si l'editeur est bon).
Si ce truc des cinq ans passe, les editeurs devront prendre des risques enormes en faisant de la surrenchere pour les grosses vedettes genre footbaleurs (combien le transfert de VanHamme ou de Tardi ?), fragiliseront leur position sur le marche du livre ...et seront beaucoup plus selectifs pour leur nouveaux projets. Qui trinquera ? Les auteurs debutants qui verront le niveau requis a l'entree, eleve considerablement, et dont beaucoup iront voir d'autres metiers (pub, infographie, jeux video, etc.). Comme quoi une bonne idee (a priori) peut avoir de tres vilaines consequences a long terme (a posteriori).
Bourgeon qui est un excellent auteur (a mon avis) et a une brillante carriere (on peut dire qu'il "a fait" Glenat, par exemple), a la une demarche tres perso, que les auteurs qui m'en ont parle, n'hesite pas a qualifier "d'egoiste"...
Pour la petite histoire, Jacques Glenat repete a qui veut l'entendre qu'il tient le bon bout ("Bourgeon, le retour") mais pour que cela n'ait pas l'air trop stupide par rapport a ce que Bourgeon a pu dire dans le passe sur la malhonnetete de Glenat, il signerait avec Vents d'Ouest... Wouarf wouarf !