droits dauteur a negocier

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23. skyjoe - 08/08/04 19:26 - (en réponse à : big boss)
Non non pas du tout , desolé ^^

22. Big Boss - 07/08/04 22:07 - (en réponse à : Skyjoe)
a serait-y pas une Bd sur le thème du tuning ?

21. skyjoe - 06/08/04 17:20 - (en réponse à : dreamer@skyjoe.com)
On peut aussi faire passer un boulot pour de l'édition si on est a l'agessa, ou se faire payer au black...

Mais je suis d'accord c'est un gros bordel !!!

Sinon je pense que je vais lui vendre mes droits 'auteur, en demandant par exemple un gros pourcentage sur un certain nombre d'album vendu, et ensuite un pourcentage normal....en precisant dans le contrat qu'il ya re-négociation dans le cas d'une autre utilisation....

Et advienne que pourra !!!!

20. jean-no - 06/08/04 15:28
c'est trop mal foutu comme système : d'un côté on sait très bien qu'il est impossible de se spécialiser (ou pour de rares cas) et qu'on est obligés de faire des tas de trucs pour vivre, mais de l'autre on nous demande implicitement de choisir.

J'ai rencontré un gars qui s'y connaissait en sociétés, travailleurs indépendants etc., qui m'a dit que, notoirement, ce genre de chose devient intéressante quand on gagne quelque chose comme 100 000 euros par an. En dessous, tout coûte terriblement cher proportionnellement... Joyeux, en plus du fait qu'on est contraint à une activité précise (la TVA étant par exemple différente selon qu'on est exécutant ou créateur-qui-se-salit-pas-les-doigts)... Je ne pense pas qu'on encourage les gens à se mettre à leur compte dans ce pays. Pour mon statut (urassaf régime général - moins bien mais moins prise de tête que les deux autres) en plus on doit cotiser à la retraite même quand on a gagné zéro euro, depuis cette année. Je trouve ça terrible pour les gens qui se lancent et qui ne savent même pas s'ils auront du boulot

tout ça, sans chômage, à peine de retraite, et pour les ennuis de santé n'en parlons même pas. Ce statut n'en est pas un. C'est un truc casse gueule qui ne permet en aucun cas d'être tranquille.

à la MDA tu as droit à un chômage (encore heureux, tu cotises pour !) qui dans la pratique est impossible à percevoir puisqu'il faut (1) gagner bien très régulièrement et (2) prouver que tu es sans activité au moment où tu réclammes. J'ai un copain graphiste qui a touché un chômage par la MDA, coomme ça.

19. tanxxx - 06/08/04 14:19
franchement ces différences MDA/agessa, ça me tape sur les nerfs. J'avais jusque là toujours entendu que les auteurs/scénaristes de bédé dépendaient dela MDA mais j'ai lu le contraire à mon insciption. Après si on cherche un tout petit peu plus loin y'a des nuances infimes (genre illustration de couverture ou illustration de texte) qui vous font basculer de l'un à l'autre (tout ça en sachant que c'est la même boite à la fin qui récupère les côtisations on se demande pourquoi compliquer tout ça). On se demande pourquoi un graphiste serait plus considérer comme un artiste qu'un illustrateur ou un auteur, qui eux sont considérés coimme des executants. Bref.
Pour résumer moi je suis à la MDA, j'en ai eu marre d'hésiter. Pi quad je me suis rendue compàte que je gagne plus à faire de l'affiche, je me suis décidée pour la MDA. Par contre si je me mets à gagner ma vie avec la bédé, ben je suppose que je vais devoir changer.
Merde.
c'est trop mal foutu comme système : d'un côté on sait très bien qu'il est impossible de se spécialiser (ou pour de rares cas) et qu'on est obligés de faire des tas de trucs pour vivre, mais de l'autre on nous demande implicitement de choisir.

Bref.
tout ça, sans chômage, à peine de retraite, et pour les ennuis de santé n'en parlons même pas. Ce statut n'en est pas un. C'est un truc casse gueule qui ne permet en aucun cas d'être tranquille.

18. jean-no - 06/08/04 12:57
Tiens, j'ai lu sans retenir le détail que le statut du dessinateur de BD risquait de changer et que ces derniers seraient forcés de cotiser à la maison des artistes et plus (comme ils le pouvaient s'ils le voulaient et comme les écrivains, photographes ou programmeurs informatiques) aux Agessa... Quelqu'un est-il au courant de cette actualité ?

17. jean-no - 06/08/04 11:55
Je viens de m'apercevoir, corriger moi si je me trompe, que si on vend le droit d'auteur, on vend TOUT, simplement.

Tu peux tout vendre sauf le droit moral qui est, dans le droit français (et c'est une particularité face au droit anglo-saxon) incessible. Cela signifie que même si tu ton oeuvre ne peut plus te rapporter, que si tous les contrats se font sans toi, on ne pourra JAMAIS prétendre que tu n'es pas l'auteur de ton oeuvre.

16. skyjoe - 06/08/04 09:19 - (en réponse à : dreamer@skyjoe.com)
www.adagp.fr

je me suis trompé ce n'est pas .com !

merci a toi tanxxx ;)

15. tanxxx - 06/08/04 01:49
salut !
oui, en effet, l'auteur cède les droits de reproduction. Ce qu'il faut savoir, c'est que tout ce qui n'est pas précisé dns le contrat est à la faveur de l'auteur. Si l'éditeur peut allonger les droits, ou utiliser une image en dehors des termes de ce contrat, ce dernier est à renégocier.
L'adagp, comme la saif, sont des sociétés d'auteurs, qui se destinent à l'aide aux créateurs, pour la protection de leur oeuvre. Mais l'oeuvre est protégée automatiquement dès sa création.
Pour avoir d'autres textes à propos des droits d'auteur, je ne saurais que trop te conseiller ce lien : CNAP
où tu pourras trouver, je pense, des réponses...
Dans le doute, demande autour de toi pour une relecture du contrat... faut rester méfiant, c'est triste à dire mais c'est ainsi.
J'ai eu la cas d'un boulot où j'ai reçu le contrat après les premières diffusions de mon travail, et bien sûr je n'avais pas été encore rémunérée, et quand j'ai fait valoir ce droit (en gueulant au passage parce que mon nom n'apparaissait pas comme il se doit) on m'a un peu prise de haut genre "mais pour qui elle se prend celle là"
et bien sûr, certains termes du contrat ne me convenaient absolument pas (genre exploitation de l'illus à tout va , un forfait pour TOUTES les utilisations de mon illus, tout ça pour une somme dérisoire)... mais je n'avais rien à dire puisque j'étais débutante (ahah).
Donc, reste sur tes gardes, et l'argument de "tu commences", méfies en toi encore plus. Comme disent ceux sur ce forum, il ne faut pas cautionner ce genre de pratique, c'est déjà bien assez courant, et plus y'aura de gens à le refuser, plus y'a de chances que ça change un peu. enfin j'espère.

14. skyjoe - 06/08/04 01:17 - (en réponse à : dreamer@skyjoe.com)
Merci pour toutes vos réponses, ca fait un petit moment je n'étais pas passé, alors voila sinon j'ai trouvé (si ca se trouve tout le monde connais) le site de l'ADAGP (association pour le droit des auteurs dans les arts graphiques et plastiques).

Au cas ou, le lien : www.adagp.com

Je viens de m'apercevoir, corriger moi si je me trompe, que si on vend le droit d'auteur, on vend TOUT, simplement.

Car de ce que j'ai pu lire il englobe, les droits de reproduction, de representation, droits de suite (qui forment eux meme la famille des droits patrimoniaux) et les droits moral, composés entre autre du droit de divulgation (donc le droit de l'auteur de choisir a qui elle sera divulguée, et sous quelle forme)...


Apparemment le mieux pour un auteur serait de vendre ses droits de reproduction en indiquant dans le contrat un tarif par reproduction supplémentaire je pense, je veux dire si a la base l'oeuvre est destinée aux livres, mais qu'ils s'en resservent pour des cartes postales, ben que l'auteur touche un supplement dessus...

je me demande si j'ai pas dit de grosses betises, en tout cas ils expliquent pas mal de trucs sur l'adagp ;)

13. jean-no - 05/08/04 21:12
Dans le genre des anecdotes douteuses, je suis un jour tombé sur un scenariste friqué, prêt à payer son dessinateur, (plus que le tarif editeur) mais souhaitant garder les droits d'auteur uniquement pour lui, le bon sous-fifre en quelque sorte...

Il y a le cas connu d'un très très très célèbre dessinateur dont le scénariste est décédé il y a vingt cinq ans et qui fait croire depuis des années que ses (mauvais) scénarii sont de lui (lui le dessinateur)... Comme ses albums ont des tirages inouis et que le gars n'est pas partageur (surtout que les ayant-droits du scénariste continuent à obtenir des sous), il refuse que ses scénaristes soient payés un pourcentage des ventes, il les paie de manière forfaitaire et ne les crédite pas... contraire à l'esprit du droit d'auteur mais permettant aux dits scénaristes (qui ne se foulent pas trop en plus) d'obtenir des centaines de milliers d'euros cash plutôt que... rien du tout.
A noter : cette anecdote est peut-être simplement une vantardise d'auteur de seconde zone, je n'ai pas de moyen de la vérifier.

12. Gill - 05/08/04 17:34
C'est bien de citer la Maison des auteurs de BD, mais peut-être pourait-on lui fournir l'URL aussi...

Quant au procédé : s'il ne risque rien à tenter le coup, pourquoi pas ?
Si ça marche et que ça plaît au client, il peut réitérer, et s'il ne le fait pas, le produit fini restera une bonne carte de visite.
Si ça ne marche pas... il aura au moins connu sa première arnaque ;-) !! Quoiqu'il en soit, c'est très formateur, tout ça ! Je suis passé par là... (PS : Y a personne qui voudrait d'une BD de 15 pages sur la Blanquette de Limoux et son histoire en plein pays Cathare ? J'fais une promo ;-)

11. Shingouz - 05/08/04 17:33
Dans le genre des anecdotes douteuses, je suis un jour tombé sur un scenariste friqué, prêt à payer son dessinateur, (plus que le tarif editeur) mais souhaitant garder les droits d'auteur uniquement pour lui, le bon sous-fifre en quelque sorte...
Je suis d'accord avec jean-no, il ne faut pas aller dans le sens de ce genre de pratique. Surtout pas!

10. jean-no - 05/08/04 16:51
sans doute oui, ils ne connaissent rien du tout au droit d'auteur, mais ce n'est pas une raison pour se laisser faire !

9. Lien Rag - 05/08/04 16:38
Si c'est une boîte qui se monte, ils peuvent ne rien connaître; et être angoissé par le risque d'échec, donc il y a de quoi être indulgent. Enfin je ne fais qu'interpréter ce que dit Truc.

8. jean-no - 05/08/04 16:33
On n'est pas forcé de trouver mon avis très... avisé, mais je ne vois pas ce que j'ai dit de scandaleux : quand une boite annonce qu'elle va proposer un contrat foireux et malhonnête mais qu'en plus elle ne le fera qu'à livraison du travail, il me semble qu'il faut être assez net et ne pas encourager la pratique ! Parfois quand on envoie chier les gens, ils comprennent et ils modifient leur manière d'agir.

7. Lien Rag - 05/08/04 15:18
Vu que tu as l'air assez paumé et que tu ne connais pas forcément Jean-no, disons que tu n'es pas obligé de prendre ses conseils u pied de la lettre et que tu peux tout simplement négocier un peu plus fermement un contrat qui soit un peu plus standard.
Mais c'est vrai que la MDABD est probablement utile pour ce que tu veux...

6. jean-no - 05/08/04 10:44
Les droits d'auteur peuvent être cédés mais pas à n'importe quelles conditions : d'abord tu ne cèdes pas ton droit moral - l'auteur ça reste toi et on ne pourra jamais te l'enlever (même si ça ne rapporte pas), ensuite une cession de droits peut-être remise en question si le juge considère que la contrepartie financière est ridicule.
Dans ton cas c'est de l'arnaque : il n'y a même pas l'avantage du cash, on ne te signe aucun contrat mais on t'avertit que le contrat qui sera signé ne sera vraiment pas net... Tu fais ce que tu veux (il faut apprendre) mais si tu as un peu de respect de toi-même, je te conseille d'envoyer chier cette société, qu'ils trouvent un autre pigeon !

5. Dalziel - 05/08/04 10:22
la question c'est : tu vas être salarié de cette boîte ou payé à la tâche genre freelance ?
Dans le premier cas :
Tu vas tout de meme recevoir un salaire pendant X mois sans prendre aucun risque, sans payer de charges, sans payer ton matos, sans payer de loyer, sans payer d'ordi, etc. L'entreprise t'embauche et t'offre par voix de conséquence des avantages.
Si la BD fonctionne elle pourra se rembourser et t'augmenter, mais, imaginons que ca ne se vende pas... tu vas participer à payer les fournisseurs, l'élécticité, etc ??
Je ne suis pas un spécialiste, mais en tant que salarié, je crois que tu cèdes d'office tes droits d'auteur, en tous cas ça doit etre dans le contrat.

En France, on a un droit inaliénable sur les images que l'on produit, mais si vous êtes deux ou trois dessinateurs, qu'il y a un encreur, un stroyboarder, un coloriste, peut etre un deuxieme dessinateur, ça va être méga dur de faire valoir un droit sur une image créée par tout un tas de type qui en plus le font "grace" à une entreprise.
Qui plus est, toujours dans ce cas, les droits que tu pourrais faire valoir sur une image concernent son exploitation pas sa rentabilité.
En te payant tous les mois, l'entreprise achète intinséquement tes droits d'auteurs, je crois.

Pour le deuxieme cas, nous, nos freelance cèdent, ou non, leur droit. Ex : sur un produit de gateaux (vachement bon) ou y'a une espece de nounours, ben on a un free qu'a été payé kékchose comme 60 000 euro pour céder ces images dans une demi douzaine de pays.
Moua, mon mickey on me le paie à la fin du mois pour 6000 fois moins cher. Mais, comme je disais plus haut, quand le benco y se vend pas et que mon mickey il est pourri, je suis payé quand meme.

Bref, si t'es freelance, y'a des barêmes et, c'est dans une (apre ?) discussion-négociation que vous vous entendrez sur : droit d'auteur cédé (donc vendu) ou pas.
Tu crois en l'aventure : ne cède rien, préfère attendre que ca se vende (tu seras riche comme george lucas).
T'y crois qu'à moitié... vend les, mais, ajoute des closes genre : que pour la france ; au dela de 1000 000 d'ex tu touches de l'argent, etc

daz

4. skyjoe - 04/08/04 18:58 - (en réponse à : dreamer@skyjoe.com)
Ben en fait il m'est arrivé de vendre une illustration ou je cedais mon droit d'auteur, donc je pense que le droit de publication consiste uniquement a autoriser la personne qui diffuse notre oeuvre a s'en servir pour d'autres supports que celui de base....enfin je pense

merci pour vos réponses ;)

3. Bert74 - 04/08/04 18:08 - (en réponse à : Pas spécialiste non plus, mais...)
...la société ne peut acheter que les droits de publication de l'oeuvre. Les droits d'auteur reste la propriété (incédable ?) de l'artiste.

Il faut donc vérifier dans le contrat s'il y a bien des limites à l'utilisation des droits cédés (comme utilisation pour x milliers d'albums, vendus dans tel ou tel pays, pour telle ou telle utilisation, etc, etc, ...).

2. helmut perchu - 04/08/04 17:15 - (en réponse à : skyjoe)
A mon avis tu trouveras de meilleures réponses sur le site mabd (maisons des auteurs de bande dessinée).

Pour ma part je suis pas assez calé sur le sujet mais il me semble que le droit français n'accepte pas la notion de vente des droits d'auteur.

Bonne chance.

1. skyjoe - 04/08/04 17:09 - (en réponse à : dreamer@skyjoe.com)
Bon alors voila, à l'avance excusez si je pose une question basique mais je débute et une société veut m'embaucher moi et 2 autres dessinateurs pour réaliser une BD, et cette société souhaite s'auto-produire, ce sera donc eux les editeurs.

Ce que je voudrais savoir c'est comment négocier mes droits d'auteur, car ils ne rémunerent qu'une fois le projet sorti, car eux ausi ne partent de rien.

J'ai cependant l'impression que partager des droits d'auteurs avec 2 dessinateurs et un scenariste me parait derisoire !!

De plus, le type m'a prevenu qu'ils prendront tous les droits d'auteurs, pour que les dessins appartiennent a la société, mais dans ce cas, les droits d'auteur ils sont censé me les acheter avant meme non ????????
et ensuite reverser des droits d'auteur ???

Et s'il prends mes droits d'auteur, ca ne veut pas dire qu'il aura le droit de reproduire, etc...?

donc quel est l'avantage a posseder les droits d'auteur ?

Purée trop de questions, bon bah si une ame charitable passe par la...hihi

Mais je pense ca serait bien de répondre car ca servirait aussi aux gens comme moi, un peu beaucoup paumés....

Peace !!!




 


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